Il faut du poids pour peser dans la balance... nous comptons sur la participation de toutes les associations de Côte-d'Or et de Bourgogne voulant bien s'engager.

 

Vous pouvez répondre directement (voir ci-dessous).

Appel à rassemblement devant le siège de la répression des fraudes

5, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse

le mardi 4 juin à partir de 12h

(Pour ceux qui peuvent, 1er rassemblement à 11h

place du Capitole auprès des maraîchers bio)

Cet appel fait suite à un contrôle de petits maraîchers de l'Ariège par un agent de la DGCCRF*.

Par ce rassemblement, les organisations signataires tiennent à dénoncer le caractère abusif de ce contrôle.
Elles ont adressé le 30 mai un courrier au directeur de la DGCCRF rappelant les faits et exprimant clairement qu'elles sont prêtes à soutenir ces petits maraîchers ainsi que tous ceux qui pourraient être inquiétés de cette manière.

 

* Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes


Vous trouverez ce courrier ci-dessous (à diffuser sans modération dans tous vos réseaux)

La liste des signataires reste ouverte.
Si votre votre organisation souhaite en faire partie, adressez vous à :

michel.metz5@gmail.com

- 06 19 79 53 69

organisations signataires (au 30 mai) : Confédération Paysanne de l'Ariège, Confédération Paysanne du Tarn et Garonne, Confédération Paysanne de l'Aude, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Nature & Progrès Hautes Pyrénées, Nature & Progrès Quercy Gascogne, Nature & Progrès Haute Garonne, Croqueurs de carottes, Collectif anti-OGM 31, Pétanielle, Terre en vie 65, ATTAC Toulouse, Toulouse en transition

Contacts :
David Eychenne 05 61 69 36 27 - Confédération Paysanne d'Ariège
Philppe Catinaud : 06 37 80 97 66 - Réseau Semences Paysannes,
Michel Metz : 06 19 79 53 69 - Réseau Semences Paysannes, Collectif
anti-OGM31

Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 - Collectif anti-OGM31

> -------- Message original --------
Sujet : contrôle DGCCRF marché de Lavelanet

de Michel Metz pour :

direccte-polec.midipy@direccte.gouv.fr

Copie à : psi@haute-garonne.pref.gouv.fr, midipy-polec@direccte.gouv.fr

Toulouse le 30 mai 2013

Collectif d'organisations *
à Monsieur le Directeur de l'antenne régionale de la DGCCRF de Midi-Pyrénées
copie à Monsieur le Préfet de Midi-Pyrénées

> > Objet : contrôle de petits maraîchers sur le marché de Lavelanet
> >
> >
> >
> >                     Monsieur le Directeur,
> >
>
> comme vous le savez certainement, quelques petits maraîchers ont reçu la
> visite d'un agent de la DGCCRF, le vendredi 17 mai sur le marché de
> Lavelanet en Ariège.
>
> Parce que ces maraîchers ont une activité saisonnière annexe de vente de
> plants (tomates, poivrons, courgettes, aubergines...), cet agent leur a
> signifié qu'ils devaient avoir la carte du GNIS et ne vendre que des
> plantes de variétés inscrites au catalogue officiel des variétés, sinon
> ils seraient passibles d'une amende de 450?. Bien que pour eux qui vendent
> moins de 10.000 plants par an, cette carte soit gratuite, cette visite a
> causé un certain émoi, d'autant plus que jusqu'ici cette activité annexe
> était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que cette carte était
> obligatoire.
> >
>
> En effet rien ne justifie de ne pas répondre à la forte demande des
> jardiniers de pouvoir trouver sur le marché des plants leur permettant de
> cultiver toute la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques
> qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue.
> > Rien ne justifie non plus l'obligation d'adhésion de paysans à une
> organisation de professionnels des semences qui de plus s'oppose à leurs
> droits élémentaires de reproduire, d'échanger et de vendre les semences
> et les plants issus de leurs propres récoltes.
> >
>
> Et tout justifie au contraire de s'opposer au fait que ce soit des
> salariés de cette organisation professionnelle de semenciers qui
> effectuent une part importante du contrôle du commerce des semences et
> plants pour le compte de la DGCCRF. Il s'agit là d'un conflit d'intérêt
> manifeste en contradiction avec la loi qui précise que les agents chargés
> de ces contrôles doivent présenter des garanties d'impartialité et
> d'indépendance.
>
> Sans remettre en cause les missions générales de votre service, nous,
> citoyens et représentants d'organisations professionnelles ou de la
> société civile, considérons qu'il s'agit là d'un abus s'inscrivant
> complètement dans une logique de généralisation du fichage de toutes les
> activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des
> multinationales de la semence et que la DGCCRF à mieux à faire que de
> contrôler des petits maraîchers dont cette vente saisonnière assure juste
> un léger complément à leurs modestes revenus.
>
> C'est pourquoi nous sommes prêts à soutenir tous ceux qui parmi eux,
> refuseraient de se mettre en conformité avec cette réglementation
> manifestement contraire à l'intérêt général, et nous tenons à le faire
> savoir auprès du public qui doit être informé des enjeux autour des
> semences et de la biodiversité ainsi que des pressions exercées par le
> GNIS.
>
> Ainsi, nous appelons à un large rassemblement devant votre siège, sur
> l'esplanade Compans Caffarelli, le mardi 4 juin à partir de 12h (les
> services de la préfecture sont en copie de ce mail).
> >
> > Nous vous demandons de bien vouloir recevoir à cette occasion une
> délégation de nos organisations afin de connaître quelle est la
> politique de la DGCCRF concernant ce type de contrôle qui paraît
> aujourd'hui d'autant plus anachronique que la nouvelle réglementation
> européenne semble vouloir les faire disparaître pour ce qu'elle appelle
> les "micro-entreprises".
> >
>
>
> > en espérant que vous répondrez à notre requête, veuillez recevoir,
> Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées
> >
> > * organisations signataires :
> > Confédération Paysanne de l'Ariège
> > Confédération Paysanne du Tarn et Garonne
> > Confédération Paysanne de l'Aude
> > Réseau Semences Paysannes
> > Amis de la Terre Midi-Pyrénées
> > Nature & Progrès Hautes Pyrénées
> > Nature & Progrès Quercy Gascogne
> > Nature & Progrès Haute Garonne
> > Croqueurs de carottes
> > Collectif anti-OGM 31
> > Pétanielle
> > Terre en vie 65
> > ATTAC Toulouse
> > Toulouse en transition
> > Collectif des Semeurs du Lodévois-Larzac
> >
> > ...
> >
> > Contacts :
> > David Eychenne 05 61 69 36 27 - Confédération Paysanne d'Ariège
> > Philppe Catinaud : 06 37 80 97 66 - Réseau Semences Paysannes,
> > Michel Metz : 06 19 79 53 69 - Réseau Semences Paysannes, Collectif
> anti-OGM31
> > Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 - Collectif anti-OGM31

> Los épiciéros
>
> Epicerie l'amarante:
>
> Lundi 9h00-12h30
> Mardi, Mercredi, Jeudi et vendredi 17h-19h30
> Samedi 9h30-12h30