Yonne Altermondialiste

23 avril 2018

T'as pas 20 balles ?

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22 avril 2018

Déplacement à Paris pour la grande manifestation du 5 mai

CARS pour Paris au départ

d’Auxerre,

de Joigny,

de Sens.

 

Prix du voyage : 20€

 

Contact : lafeteamacron89@orange.fr

pour faire sa fête à Macron

 

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Page Facebook : comité 5 mai fête à macron 89

 

Prochaine réunion du Comité 5 mai fête à Macron 89 :

mercredi 25 avril à 19h30

à la gare de Laroche-Migennes

 

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21 avril 2018

Manifestation pot-au-feu du 5 mai

CARS pour la manif pot-au-feu au départ

d’Auxerre,

de Joigny,

de Sens.

 

Prix du voyage : 20€

 

Contact : lafeteamacron89@orange.fr

pour faire sa fête à Macron

 

 

les tracts du 5 mai : https://le5mai.fr/tracts

 

pot-au-feu

 

Prochaine réunion du Comité 5 mai fête à Macron 89 :

mercredi 25 avril à 19h30

à la gare de Laroche-Migennes

 

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16 avril 2018

Préparation de la grande manifestation du 5 mai à Paris

Nous relayons dans l'Yonne l'appel du député RUFFIN

 

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 

 Prochaine réunion du Comité Fête à Macron 89 :

mercredi 18 avril à 20h à la gare de Laroche-Migennes

 

 Manifestation interprofessionnelle (CGT, Solidaires, FSU)

jeudi 19 avril à 10h devant la Poste à Migennes

 

 Manifestation du 1er Mai à Auxerre.

 

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15 avril 2018

Appel au samedi 5 mai : faire sa fête à Macron !

Ce mercredi 4 avril, la Bourse du Travail à Paris était pleine à craquer, plus de 600 citoyens, syndicalistes, étudiantes, cheminots, etc. rassemblés. Et plus de 1200 autres personnes, à l’extérieur, qui n’ont pu rentrer.
A la quasi-unanimité, ces deux assemblées improvisées ont voté pour une manifestation nationale, à Paris, le samedi 5 mai.


Nous, signataires de cet appel, demandons :
1 – que tous les syndicats, associations, partis, mettent ce rassemblement du samedi 5 mai en débat en leur sein, tant au niveau local que national;
2 – que se montent localement, dans les villes, dans les facs, des « comités 5 mai » ;
3 - que la jonction, la discussion soient recherchées à tout moment et en tout endroit : 14 avril, 1er mai, etc. Et notamment que le jeudi 19 avril, au soir, devant leur gare, les citoyens organisent des AG communes aux cheminots, étudiants, hôpitaux, etc.
4 - que chacune, chacun, témoigne en une vidéo d’une minute du pourquoi il viendra le samedi 5 mai et le partage sur les réseaux, que cette manif ait mille visages, mille raisons ;
5 - que les artistes, chanteurs, musiciens, peintres, acteurs, metteurs en scène, nous rejoignent et rendent cette manif encore plus vivante, inédite, surprenante.



Samedi 5 mai : faire sa fête à Macron !


Faut-il dresser la liste?
Elle est longue.
Trop longue.
Ordonnances travail et « nouveau pacte ferroviaire », hausse de la CSG pour les retraités, pour les étudiants, la sélection à l'université, pour les futurs licenciés, ceux de Carrefour, Pimkie et tant d’autres, plafonnement des indemnités, « maltraitance institutionnelle » dans les Ehpad, sans que la ministre de la Santé trouve autre chose à y répliquer que : « La France n'a pas les moyens budgétaires. »
Cette même France du président Macron qui a supprimé l'Impôt sur la fortune pour les actionnaires et plafonné l’impôt sur le capital : les « moyens budgétaires », elle les a trouvés, en milliards et en urgence. Cette même France où les firmes du CAC40 accumulent près de cent milliards de profits, du jamais vu depuis 2007. Cette même France qui vient d'offrir aux multinationales opacité et impunité grâce au «secret des affaires».


En résumé : tout pour ceux qui ont déjà tout ; rien pour ceux « qui ne sont rien ».
Mais tout ne se passe pas aussi tranquillement. Partout ça résiste : les cheminots évidemment, les facs également, Air France, les hôpitaux, les éboueurs, les caissières, les électriciens... Mais en ordre dispersé, sans leur trait d'union. Si ces ruisseaux de colère convergeaient, quel fleuve puissant ne formeraient-ils pas.
Il y a autre chose aussi, moins visible, plus souterrain, mais plus massif, plus explosif : quelque chose qui ressemble à un vaste désir d’autre chose. Quoi? On ne sait pas, ou pas encore. Mais autre chose que cet économisme étroit, cette bureaucratie patronale qui contrôle, qui « manage », qui évalue sans relâche, qui maltraite aussi. Et ne connaît rien d’autre que ses ratios.


Le texte du projet de loi sur la SNCF contient 84 fois le mot « concurrence ». Mais 0 fois « climat », « réchauffement », « biodiversité ». Leur projet de société ? Un dogme sans autre finalité que produire et vendre. Sans bonheur commun, sans solidarité, sans avenir ensemble. Les sans-statut dressés contre ceux qui en ont un afin de protéger ceux qui ont tout.


Il est probable que Macron ne se rende pas compte que, sous son règne, tout devient très clair, trop clair. Le moment est peut-être venu de lui faire savoir, pour notre part, où nous en sommes. Dans les ordonnances SNCF, se trouvent repliés tous les éléments d’un monde dont nous ne voulons pas. Si ce qui est clair pour nous ne l’est pas pour lui, rassemblons-nous donc pour le lui expliquer un peu plus nettement. Premier anniversaire à l’Elysée ? Qu’il sente non pas la bougie mais le vent du boulet.


La conscience grandit que cette affaire des cheminots nous concerne tous. Et par conséquent que la dispersion des luttes nous fera tous perdre. Nous pensons qu’il n’y a pas d’autre moyen de le dire qu’une grande manifestation nationale à Paris.
Que ce samedi 5 mai signale aux puissances d’argent qu’elles n’ont pas gagné,
et que le plus grand nombre ne veut pas de leur monde.
Et que le 5 mai, ce grand nombre… se met en marche !

Pour participer à#LaFeteaMacron, écris nous à

contact@lafeteamacron.org

lafeteamacron89@framalistes.org

 

La page d'accueil de la liste :
https://framalistes.org/sympa/info/lafeteamacron89
Introduction aux listes de diffusion :
https://framalistes.org/sympa/help/introduction

 

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05 avril 2018

Soutien à Éric, faucheur d'OGM

Ci-joint l’article de l’YR évoquant le procès de Éric, faucheur d’OGM qui devait se dérouler demain jeudi à Dijon.

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Nous étions quelques uns (une quinzaine) à avoir signé un texte de soutien. Nous voulions l’envoyer ce soir à l’avocat et à la presse.

Dans la soirée, nous avons appris que le procès était reporté en raison de… la grève des avocats. (voir ci-après que les "réjouissances" sont maintenues dans les rues de Dijon).

L’intérêt du soutien reste d’actualité. Nous proposons alors d’élargir l’éventail des signataires, notamment du côté des associations de défense de l’écologie qui agissent depuis des années avec Eric et les autres faucheurs (c’est pas beau de faucher!).

Nous pensons envoyer le texte du texte de soutien avec les signatures en fin de journée de ce jeudi 5 avril, parce qu’il est important de nous faire entendre avant le prochain procès.

https://www.lyonne.fr/dijon/environnement/justice/2018/04/05/le-proces-des-faucheurs-d-ogm-pourrait-etre-reporte_12800375.html

Le texte du soutien :

 

ADRESSE AU JUGE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DIJON

 

Demain Eric Olivié Gaye comparaitra devant le tribunal correctionnel de Dijon avec 37 de ses amis qui avaient en 2016 arraché des plans de Colza OGM dans la campagne dijonnaise.

 

Dans l’Yonne nous le connaissons bien pour l’avoir croisé dans différents lieux, à différentes occasions au cours de luttes sociales, politiques et écologiques ces dernières années, pour avoir à plusieurs reprises discuté avec lui et certain-e-s de ses ami-e-s.

 

Les soussignés en appellent à un jugement juste qui ne peut être que la relaxe.

 

Eric, comme ses compagnons, est un homme soucieux du sort présent et à venir de l’humanité. L’épisode de l’arrachage était un cri d’alerte face au crime contre l’humanité qui consiste à empoisonner lentement mais certainement les populations. 

 

Eric défend depuis longtemps une agriculture nourricière contre eux (Bayer, Monsanto…) ceux qui polluent les eaux, tuent la terre notre matrice, dégradent chaque jour un plus la qualité de l’air que nous respirons et surtout que respireront nos enfants et petits enfants présents et à venir ?

 

Eric est certes un ami que l’on aime à croiser sur le marché de Toucy, mais il est beaucoup plus que cela.

 

Eric a choisi en homme libre une voie que nous respectons «  La liberté est la seule chose dont je suis propriétaire aujourd’hui ». Cette voie,  c’est aussi la notre sous d’autres formes. L’important n’est il pas que toutes ces voies rejoignent le même but celui d’une humanité libérée des forces d’un capitalisme aveugle qui détruit, pollue, engendre guerres et massacres pour son seul profit et celui de ses actionnaires.

 

On n’emprisonne pas, on ne condamne pas l’homme « aux pieds ailés ». On le laisse repartir dans ses champs, ses bois. On le laisse admirer le printemps naissant.

 

Nous vous demandons une relaxe totale pour Eric et ses ami-e-s.

 

contact@ensemble89.org

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12 septembre 2016

La France sublimée selon Victor HUGO

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« La Révolution, c’est la France sublimée. Il s’est trouvé un jour que la France a été dans la fournaise, les fournaises à de certaines martyres guerrières font pousser des ailes, et de ces flammes cette géante est sortie archange. Aujourd’hui pour toute la terre la France s’appelle Révolution ; et désormais ce mot, Révolution, sera le nom de la civilisation jusqu’à ce qu’il soit remplacé par le mot Harmonie. Je le répète, ne cherchez pas ailleurs le point d’origine et le lieu de naissance de la littérature du dix-neuvième siècle. Oui, tous tant que nous sommes, grands et petits, puissants et méconnus, illustres et obscurs, dans toutes nos œuvres, bonnes ou mauvaises, quelles qu’elles soient, poèmes, drames, romans, histoire, philosophie, à la tribune des assemblées comme devant les foules du théâtre, comme dans le recueillement des solitudes, oui, partout, oui, toujours, oui, pour combattre les violences et les impostures, oui, pour réhabiliter les lapidés et les accablés, oui, pour conclure logiquement et marcher droit, oui, pour consoler, pour secourir, pour relever, pour encourager, pour enseigner, oui, pour panser en attendant qu’on guérisse, oui, pour transformer la charité en fraternité, l’aumône en assistance, la fainéantise en travail, l’oisiveté en utilité, la centralisation en famille, l’iniquité en justice, le bourgeois en citoyen, la populace en peuple, la canaille en nation, les nations en humanité, la guerre en amour, le préjugé en examen, les frontières en soudures, les limites en ouvertures, les ornières en rails, les sacristies en temples, l’instinct du mal en volonté du bien, la vie en droit, les rois en hommes, oui, pour ôter des religions l’enfer et des sociétés le bagne, oui, pour être frères du misérable, du serf, du fellah, du prolétaire, du déshérité, de l’exploité, du trahi, du vaincu, du vendu, de l’enchaîné, du sacrifié, de la prostituée, du forçat, de l’ignorant, du sauvage, de l’esclave, du nègre, du condamné et du damné, oui, nous sommes tes fils, Révolution !

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20 juin 2016

 

 

Le nouvel âge de la gestion de l’eau

Mort annoncée de la gestion communale de l’eau

D’ici à 2020, la France s’apprête à vivre la disparition du modèle historique de gestion communale de l’eau hérité de la Révolution. Les politiques publiques se réorientent vers le « grand cycle » de l’eau et un nouveau modèle de marchés de concession à des entreprises privées. Un big bang dont les enjeux techniques, territoriaux, financiers, environnementaux, et, in fine, politiques sont colossaux.

par Marc Laimé, 17 juin 2016
Mort annoncée de la gestion communale de l’eau
 
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L’été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 — la loi MAPTAM en janvier 2014 (1), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 (2), avant la loi NOTRe d’août 2015 (3) — va mettre un terme à plus de deux siècles de compétences communales, avec pour objectif affiché de rationaliser la gestion de l’eau.

C’est la Révolution française qui avait confié aux communes, héritières des paroisses de l’Ancien régime, la responsabilité de l’approvisionnement en eau des populations. Elles s’en acquitteront en créant des fontaines publiques, puis en contrôlant les porteurs d’eau dans les villes, avant le développement des premiers réseaux de distribution. La création de syndicats avec des communes voisines sert ensuite à mutualiser les investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages.

« Ce développement des réseaux dans la seconde moitié du XIXe siècle va poser la question de leur financement, par exemple en faisant payer l’eau aux usagers. Mais cette solution se heurte à un autre acquis de la Révolution : le principe de liberté recouvre non seulement les libertés individuelles et civiques, mais aussi la liberté du commerce et de l’industrie. Il est alors interdit aux communes d’avoir une activité économique ou commerciale, donc de faire payer les usagers », souligne le politologue Pierre Bauby (4).

Pour surmonter l’obstacle, certaines villes (Lyon, Bordeaux…) délégueront la construction des réseaux et la gestion des services à des entreprises privées, donnant naissance à une autre exception française : la délégation de service public (DSP), illustrée par la création de la Générale des eaux (1853), puis de la Lyonnaise des eaux et de l’éclairage (1880). D’autres, comme Paris, ne délégueront que les activités de relève, de facturation et d’encaissement.

« Le carcan se desserrera au début du XXe siècle, lorsque le Conseil d’État autorisera les activités économiques des communes en cas de carence ou du moins “insuffisance de l’initiative privée”, et pour répondre à un intérêt public local », précise Pierre Bauby (5). Des syndicats intercommunaux se développeront selon les situations, l’accès à la ressource, les souhaits des élus, allant jusqu’à l’échelle départementale (Orne, Manche, Charente-Maritime, Lot-et-Garonne, Morbihan, Landes), et même au-delà dans le cas de l’Île-de-France, avec la création en 1923 par les édiles de la banlieue rouge du puissant Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), inexpugnable bastion de Veolia qui en a fait sa vitrine à l’international.

Les étapes successives de la décentralisation depuis 1981 n’avaient pas remis en cause cette compétence des communes ou de leurs regroupements volontaires. Mais cette fois c’est l’électrochoc : la loi NOTRe stipule en effet le transfert obligatoire des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement aux Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), communautés de communes et communautés d’agglomération. La loi MAPTAM, à l’identique, prévoit une prise de compétence pour l’eau et l’assainissement par douze métropoles de droit commun, comptant au moins 300 000 habitants, et quatre métropoles à statut particulier (Lyon, Marseille, Grand Paris et Lille), créées en 2015. En 2020, le nombre de services ou syndicats d’eau et d’assainissement français va ainsi passer d’environ 34 000 aujourd’hui à un peu plus de 3 000…

Cette nouvelle étape de la décentralisation, qui entraîne une reconfiguration et un changement d’échelle d’intervention de toutes les compétences exercées à tous les niveaux des collectivités locales (communes et leurs groupements, départements, métropoles, régions…) a donné lieu à d’intenses batailles politiques, d’interminables sessions parlementaires, et autant d’analyses théoriques du bien fondé de telle ou telle option. Dans le même temps l’État se reconfigure lui aussi de manière continue, réforme après réforme, affaiblissant l’intervention publique dans les territoires.

De plus, ces processus souffrent d’un déficit démocratique abyssal, citoyens et usagers n’y étant aucunement associés. La « réforme » est l’apanage du politique, des grands corps, des associations d’élus et d’une myriade d’acteurs qui y sont directement intéressés, notamment ceux qui vivent de la commande publique.

Nouvelles politiques publiques de l’eau

Ces bouleversements sans précédent interviennent aussi dans une période où les collectivités sont l’objet de transferts de compétences massifs par l’État, dont la compensation financière est, soit inexistante, soit très en deçà des besoins.

Dès le 1er janvier 2018, le bloc communal (les communes et leurs groupements) va ainsi hériter d’une nouvelle compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », la GEMAPI.

Par ailleurs l’inflation des normes, les nouvelles obligations de résultat introduites par le droit communautaire, l’évolution des technologies et des process métiers, l’ouverture à de nouvelles problématiques comme l’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques, érigent des contraintes nouvelles auxquelles les collectivités doivent faire face, dans un contexte de dégradation de leur situation financière qui ne leur permet pas toujours de procéder aux investissements nécessaires, qu’ils soient techniques ou humains, pour affronter cette nouvelle donne. Ceci d’autant plus qu’une récente réunion du Conseil national de l’information statistique (CNIS) a mis au jour les considérables failles, lacunes et insuffisances de l’ensemble de l’appareil national d’information sur l’eau (PDF) (6), ce qui conduit logiquement à s’interroger sur la pertinence de politiques publiques élaborées sur la base de données, au mieux gravement défaillantes, au pire inexistantes, quand elles ne sont pas totalement erronées ou pire, purement et simplement falsifiées.

Les ressources à mobiliser pour faire face au nouvel âge de la gestion des petit et grand cycles de l’eau sont du ressort des ordres réglementaire, technique, législatif et économique… avec le risque qu’un défaut de maîtrise, d’anticipation, de prospective, ne pérennise un trop faible niveau de compétences des collectivités locales. Ces manquements sont fortement stigmatisés par les opérateurs privés eux mêmes lors des mises en concurrence pour le choix d’un mode de gestion.

Le chantier est colossal, les enjeux économiques aussi. L’eau génère chaque année 9,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les activités liées directement aux ressources en eau (hydroélectricité, vente de poissons, de coquillages, pisciculture, eaux minérales, thermalisme, pêche de loisir…). L’eau, c’est aussi 174 000 emplois directs, dans leur grande majorité non délocalisables.

D’après M. Laurent Roy, directeur de l’Agence de l’eau RMC, « dans le seul bassin Rhône-Méditerranée (quart sud-est de la France), environ 350 millions d’euros devraient être engagés chaque année si toutes les collectivités réparaient les fuites de leur réseau d’eau. Ces investissements impliqueraient également 3 500 à 4 000 emplois supplémentaires à créer localement. De plus, les collectivités et les ménages économiseraient sur les frais de pompage et de traitement de cette eau perdue. (7) ».

Les nouvelles politiques de l’eau affichent pour priorités la chasse au gaspillage et la réduction des pollutions par les nitrates, les phytosanitaires et les micropolluants, plutôt que le recours à des traitements coûteux, pour rendre l’eau potable.

« Chaque année, poursuit Laurent Roy, les pollutions par les pesticides et les nitrates imposent aux ménages français des surcoûts de dépollution de 400 à 700 millions d’euros, répercutés sur leur facture d’eau. Selon un rapport de la Cour des comptes, traiter une eau polluée par les pesticides pour la rendre potable coûte 2,5 fois plus cher que de mettre en place des mesures de préventions des pollutions auprès des agriculteurs.

Cette politique prône aussi une “nouvelle” gestion des rivières, plus naturelle et jouant mieux avec la nature : moins de béton, de digues, de barrages et de seuils, et plus de liberté pour les cours d’eau, là où c’est possible, avec des berges douces, des zones naturelles d’expansion des crues, des méandres, de la végétation. Ainsi, on améliore non seulement la qualité de l’eau, mais on fait aussi vivre le tourisme vert et les activités de pleine nature. On joue la carte de l’attractivité du territoire, du cadre de vie, et on crée du lien social autour de la rivière. »

La mécanique de la réforme territoriale

Dès décembre 2010, une loi de rationalisation de l’intercommunalité adoptée par le gouvernement de M. François Fillon visait à achever la couverture du territoire national par des intercommunalités fortes, soit en y faisant adhérer des communes encore isolées, soit en fusionnant des regroupements de communes existants, et surtout en supprimant des milliers de syndicats techniques, dont les missions devraient désormais être assurées par des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Cette loi, dite « RCT », prévoyait l’achèvement de la carte intercommunale au 1er juin 2013. Toutes les communes de France — sauf Paris et les trois départements de la petite couronne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne — devaient devenir membres d’une communauté de communes, d’agglomération, urbaine, ou d’une métropole.

Le 1er juin 2013, le préfet put rattacher, par arrêté, une commune isolée, ou créant une enclave ou une discontinuité territoriale, à une communauté. Ce processus, conduit autoritairement par les préfets, suscita de nombreuses polémiques, même s’il s’appuyait sur l’octroi de bonifications financières par l’État pour atteindre ses objectifs. Une « clause de revoyure » ayant été fixée pour 2015 ; le processus, demeuré en deçà des attentes de ses promoteurs, fut ensuite repris et amplifié par la loi NOTRe, votée en août 2015.

Car la « troisième étape de la décentralisation » était l’un des projets majeurs du gouvernement, après la victoire de François Hollande aux présidentielles de 2012. Le projet initial du gouvernement Ayrault prévoyait, sans jamais le dire ouvertement, de supprimer à terme les départements, en les privant, comme les autres niveaux de collectivités locales, de la « clause de compétence générale », qui permet à chacun de s’occuper de tout, au risque de générer doublons et dépenses inutiles. Puis, de redéfinir qui s’occupe de quoi (régions et intercommunalités), et enfin de créer des « métropoles », aires urbaines dont la « taille critique » est supposée doper l’activité économique, la compétitivité et la croissance…

Lire aussi Fabien Desage & David Guéranger, « Rendez-vous manqué de la gauche et de la politique locale », Le Monde diplomatique, janvier 2014. La création des métropoles incarnait aussi un souci très politique, celui de s’assurer le contrôle des grandes agglomérations urbaines, qui concentrent à la fois les populations de cadres et de professions libérales, et celles de la « diversité », réputées incarner l’avenir électoral du Parti socialiste, qu’un rapport controversé du « think tank » Terra Nova enjoignait peu ou prou « d’abandonner les classes populaires »… (8).

Dès février 2013, dix jours avant son examen en première lecture au Sénat, l’énorme projet d’Acte III élaboré par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, est subitement découpé en trois volets…

Le projet de loi MAPTAM (1), qui sera voté le 16 janvier 2014 au terme d’un parcours parlementaire éprouvant, va d’abord créer les métropoles, et dessiner un nouveau schéma régions-départements (dont on ne sait pas à ce stade s’ils subsisteront ou non, et pour accomplir quelles missions !), ce qui provoque une levée de boucliers, en l’absence de précisions sur les compétences imparties à l’avenir à chaque niveau de collectivités (bloc communal, département, métropole et région…).

Trois types de métropoles vont voir le jour. Une douzaine de métropoles de droit commun, regroupant de 300 000 à 400 000 habitants. Et trois cas particuliers, qui auront chacun leurs statuts propres : les métropoles de Lyon, Marseille et du Grand Paris, et enfin une « Eurométropole », celle de Lille…

La loi prévoit que ces métropoles, à l’exception de Paris, exerceront à partir du 1er janvier 2016, les compétence eau et assainissement sur leur territoire, en place des collectivités qui les détenaient auparavant. Première étape de la rationalisation annoncée.

La loi MAPTAM va plus loin, en créant une nouvelle compétence obligatoire à partir du 1er janvier 2018 : la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Une innovation qui va susciter une véritable bronca des élus locaux et de leurs associations, comme l’Association des maires de France (AMF).

Car l’État se désengage ainsi de missions régaliennes qu’il transfère, sans les financer, aux collectivités locales, qui vont dès lors porter l’entière responsabilité de sujets difficilement maîtrisables, à l’heure où les errements d’un demi-siècle d’aménagement du territoire et de politiques d’urbanisation anarchiques, érigent la question des inondations au rang de risque majeur, comme en atteste la récurrence ces dernières années d’épisodes catastrophiques (pertes humaines, dégâts considérables), dans plusieurs régions particulièrement exposées, comme le sud-est de la France.

De plus, la GEMAPI est une usine à gaz. La nouvelle compétence est communale, mais à peine attribuée, le 1er janvier 2018, la commune la transférera automatiquement à un EPCI à fiscalité propre, qui pourra lui-même, et sera incité, à procéder à une dévolution partielle ou totale de la GEMAPI à des établissements publics spécialisés en charge de la maîtrise d’ouvrage de la compétence : les Établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), et/ou les Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)…

On prendra la mesure de la complexité de la nouvelle organisation qui se dessine en prenant connaissance du rapport et des propositions émises par un membre du Comité national de l’eau (9), missionné en 2014 pour tenter d’élaborer une feuille de route consensuelle face à la bronca générale des élus contre la GEMAPI…

PDF - 5.3 Mo
Rapport GEMAPI, Claude Miqueu, 6 mai 2015.

La loi MAPTAM a aussi créé une nouvelle « Aquataxe » optionnelle : 17 millions de Français concernés par le risque d’inondation vont ainsi progressivement être assujettis, chaque année, à une taxe d’un montant plafond de 40 euros par personne, qui sera utilisée pour engager des travaux de lutte contre les inondations ou de gestion des milieux aquatiques.

Enfin, dernier étage de la fusée, la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit quant à elle, sur tout le territoire français hormis celui des nouvelles métropoles, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement exercées par les communes, leurs groupements ou syndicats, à l’ensemble des EPCI à fiscalité propre d’au moins 15 000 habitants (seuil adapté en fonction de la densité démographique du département), qui vont être créés avant le 1er janvier 2017.

Les communautés urbaines et les métropoles exerçaient déjà cette compétence à titre obligatoire. La compétence « eau » et la compétence « assainissement » dans sa totalité deviennent ainsi des compétences optionnelles pour les communautés de communes à compter de l’entrée en vigueur de la loi : mais à compter du 1er janvier 2020, l’eau et l’assainissement deviennent des compétences obligatoires pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération.

Paysage avant la bataille

Avant les lois MAPTAM et NOTRe, la France comptait 36 658 communes au 1er janvier 2015, dont 36 588 déjà « regroupées ». Ce chiffre tombait à 35 945 communes le 1er janvier 2016, avec le regroupement de 1 090 communes et intercommunalités en 317 « communes nouvelles », ce qui représente 1,1 million d’habitants. On compte aussi 11 métropoles, (bientôt 12 avec Nancy en juillet 2016), 9 communautés urbaines (CU), 226 communautés d’agglomération (CA), 1 884 communautés de communes (CC), et 3 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN). Soit, selon les statistiques de la DGCL du ministère de l’intérieur, une population totale regroupée de 62,9 millions d’habitants en 2015. Bien loin du chromo de la France des villages et des clochers…

Mais avec la loi NOTRe, notre big bang, nous allons cette fois, selon l’Association des communautés de France (ADCF), passer de 2 062 intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2016 à 1 245 (chiffre officiel au 31 mars), au 1er janvier 2017… Soit une réduction de 40 % qui donnera en moyenne des départements composés de 7 à 8 EPCI.

Pour ce qui est de la gestion de l’eau et de l’assainissement, avant la loi NOTRe, la France comptait près de 25 000 services d’eau communaux ou intercommunaux, dont 4 000 pour l’assainissement non collectif, à quoi il faut ajouter 2 300 syndicats d’eau et 1 100 syndicats d’assainissement, parfois très anciens, certains centenaires… 69 % de ces services d’eau sont gérés en régie, 77 % pour les services d’assainissement, mais ce sont essentiellement de tout petits services, regroupant quelques centaines ou milliers d’usagers. Car, rapportée non plus au nombre de services, mais au nombre d’usagers desservis, la gestion privée sous forme de délégation de service public (DSP) par Veolia, Suez et Saur représente 61 % de la population française pour l’eau et 53 % pour l’assainissement.

Les délégations de service public confiées à des entreprises privées sont donc majoritaires dans les services de plus de 1 500 habitants.

Les marchés de l’eau

En 2013 les trois multinationales françaises Veolia, Suez et Saur totalisaient 13 400 DSP ou marchés d’eau potable et d’assainissement en France. Un chiffre qui englobe près de 5 000 marchés de prestations effectuées auprès d’administrations, d’entreprises privées (traitement d’eaux industrielles), de collectivités locales (les poteaux d’incendie…), voire de services en régie (sous-traitance d’interventions techniques comme la recherche de fuites).

En termes de chiffres d’affaires, l’essentiel du marché, à hauteur de plus de 95 %, est représenté par environ 9 400 contrats de DSP eau et assainissement en 2015, d’une durée moyenne qui s’établit désormais à 11 ans.

Dès lors, avec un « stock » de 9 400 contrats, d’une durée moyenne de 11 ans, on enregistrait donc un « flux » de 700 à 800 fins de contrats chaque année, au terme desquels la collectivité locale concernée doit faire un nouveau choix de mode de gestion. Or, alors que le retour en gestion publique semblait avoir connu un regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années, en 2015 ce sont encore près de 80 % des DSP qui étaient reconduites au même délégataire…

Une situation en grande partie liée aux dérives de la « loi Sapin » du 29 janvier 1993 (10), présentée à tort depuis des lustres comme un instrument de régulation et de bonne gouvernance, alors qu’elle a pérennisé l’emprise des opérateurs privés, comme au rôle délétère que jouent des bureaux d’étude inféodés aux grandes groupes privés dans le choix du mode de gestion, public ou privé, de l’eau et de l’assainissement par une collectivité locale.

Le chiffre d’affaires des entreprises de l’eau s’est ainsi établi, pour l’année 2013, dernière statistique officielle disponible, à 4,9 milliards d’euros pour les DSP, et 0,4 milliard d’euros pour les prestations en marchés publics, en stabilité de 2010 à 2013, et en légère baisse depuis lors.

Le big bang

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur évaluait au 1er janvier 2016 à 12 234 le nombre de syndicats (toutes compétences confondues) existant en France. Leurs budgets cumulés atteindraient, selon d’autres sources, près de 18 milliards d’euros.

Avec l’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRe au 1er janvier 2017, les 2 300 syndicats d’eau et 1 100 syndicats d’assainissement existants devront être dissous s’ils desservent moins de 15 000 habitants, et ne recouvrent pas au moins 3 EPCI à fiscalité propre.

Le nombre total de services communaux ou intercommunaux (25 000) et de syndicats va être divisé par 10, pour se fixer à environ 1 200 EPCI et environ un peu plus d’un demi-millier de syndicats « survivants » après 2020. La prise de compétence optionnelle par les EPCI a été fixée au 1er janvier 2018. Elle sera obligatoire au plus tard le 1er janvier 2020. La mise en œuvre opérationnelle de la démarche s’est effectuée par le biais des Commissions de coopération intercommunale (CDCI), qui ont élaboré dans chaque département depuis 2015, sous la tutelle du préfet, des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Un travail considérable, harassant, parfois conflictuel, qui a mobilisé très fortement les élus locaux dans toute la France. Concrètement, les préfets ont élaboré des propositions en octobre 2015, ensuite débattues dans d’innombrables réunions. Un premier schéma devait en principe être validé le 31 décembre 2015, avant d’être définitivement acté en juin 2016, pour pouvoir être mis en œuvre le 1er janvier 2017.

Comme l’expliquait Mme Estelle Grellier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales, à Localtis le 27 avril 2016 : « les préfets ont jusqu’au 15 juin pour présenter les arrêtés de création des nouvelles structures intercommunales. Ces arrêtés seront ensuite soumis au vote des conseils municipaux et conseils communautaires concernés. Si les projets sont validés par une majorité de communes, alors les nouvelles intercommunalités seront créées au 1er janvier 2017. Si le projet ne recueille pas une majorité de vote des communes, une procédure est prévue pour garantir le respect des seuils minimum d’intercommunalités. »

Au 30 mars 2016 tous les schémas ont été validés ; 60 % d’entre eux ont respecté le nombre global de suppressions proposé par les préfets. En outre, douze départements sont allés au-delà des propositions des préfets. Il y a donc moins de 30 % des départements dans lesquels les élus ont décidé de réduire le nombre de regroupements.

L’analyse des rapports établis dans tous les départements français est passionnante. Elle révèle une très grande hétérogénéité de situations, héritées de conjonctures locales spécifiques. Du coup, les consensus qui finissent par être adoptés pérennisent ces singularités, offrant un paysage irréductible aux volontés réitérées d’uniformisation.

Un seul exemple, le projet de SDCI de la Nièvre (PDF), le second département de France, après la Creuse, en matière d’exode rural et de dépeuplement, qui présentait la singularité de compter un nombre très élevé de syndicats d’eau et d’assainissement. Autre particularité, plus d’un quart du département était desservi en une eau « potable », en réalité impropre à la consommation, mais tout de même distribuée, grâce à des dérogations préfectorales, qui peuvent être reconduites jusqu’à trois fois trois ans… Enfin, plus de la moitié du département n’est pas couvert par des réseaux d’assainissement collectif, mais par des installations individuelles (fosses septiques) non raccordées au réseau.

La consultation des cartes de l’intercommunalité avant, puis après la mise en œuvre de la loi NOTRe dans la Nièvre, et les commentaires du document préfectoral éclairent ainsi parfaitement ces anomalies. Et le président de l’Amicale des syndicats d’eau de la Nièvre, qui est aussi universitaire, s’est de plus livré à une véritable exégèse, critique, des objectifs et de l’impact de la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement dans une étude intitulée « La loi NOTRe et le petit cycle de l’eau : de l’erreur stratégique à la stratégie masquée ? ».

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La loi NOTRe et le petit cycle de l’eau", Nicolas Sautereau.

On peut donc désormais, en consultant le projet de SDCI de chaque département, accessible d’un clic sur le site de sa préfecture, « lire » l’histoire de l’eau et de l’assainissement, à hauteur des cantons, ce qui nous livre une foule d’information passionnantes.

Témoignage s’il en était de l’importance des mutations en cours, l’Association des maires de France (AMF), vient tout juste de mettre en ligne sur son site un outil de simulation de l’impact de l’adoption des projets de SDCI sur tous les territoires impactés.

Enjeux

Ces transferts massifs, et rapides, de compétences supposent toutefois que le nouvel EPCI qui va hériter des différents services et contrats existants dispose et puisse mobiliser des moyens techniques, financiers et humains, lui permettant d’opérer cette mutation. Et c’est ici que le bât blesse, car il faut compter avec les différences d’organisation, de budget, de tarifs…

Commencer par identifier les enjeux du nouveau périmètre, procéder à des audits technique, juridique et financier de chaque service pour anticiper les fins de contrat, quand ces services sont gérés par une entreprise privée. Élaborer un programme d’investissement afin d’assurer le renouvellement, mais surtout le plus souvent la remise à niveau d’infrastructures qui ont été plus ou moins bien gérées.

Elaborer aussi de nouveaux schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement, documents de programmation du service à l’horizon de 10 ou 20 ans. Préparer enfin les futurs choix de mode de gestion (public ou privé), avec le plus souvent la mise en oeuvre progressive d’une unification tarifaire, à horizon de 5 voire 10 ans, puisque les différents services que reprend l’EPCI peuvent avoir, héritage de leur histoire, des tarifs qui varient de 1 à 2 ou 3…

Une question sensible, qui ranime le spectre de nouvelles tensions urbain-rural, dont on peut apprécier désormais la réalité, par le biais d’un nouveau comparateur en ligne, qui permet de confronter les niveaux de vie dans les territoires.

Le tout dans un calendrier contraint, avec la perspective des prochaines élections municipales et communautaires en mars 2020, qui verront parfois la question de l’eau surgir dans les campagnes électorales, si ces problèmes n’ont pas été gérés correctement.

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Démarche Grand Besançon transfert eau-assainissement 23-03-16.

Ici le maître mot est donc l’anticipation, à l’image du Grand Besançon, modèle reconnu de gestion en régie publique, qui a anticipé l’intégration de 71 communes dès le 1er janvier 2015, pour un « atterrissage » le 1er janvier 2017. Mais combien de collectivités ont-elles mis en œuvre aujourd’hui cette démarche exemplaire ?

Contraintes

L’ampleur des bouleversements en cours est telle que l’État, soucieux de l’aboutissement de la réforme, a décidé, ultime paradoxe dans un contexte de décentralisation, de reprendre la main de façon autoritaire, dans un contexte général d’affaiblissement croissant de ses instruments d’intervention décentralisés traditionnels.

Car une fois les SDCI formellement adoptés en juin 2016, il faudra veiller à la mise en cohérence des nouveaux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 que viennent d’adopter les Comités de bassin des Agences de l’eau avec les nouvelles compétences de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), qui seront exercées par le bloc communal dès le 1er janvier 2018. Le tout en cohérence aussi avec les grands schémas d’urbanisme (PLU et SCOT), sans même évoquer les « super-schémas » régionaux de programmation dans le domaine de l’environnement qui vont aussi entrer en vigueur.

Dès lors, par un arrêté du 21 janvier 2016, le gouvernement a confié aux préfets coordonnateurs de bassin — ils sont six, un par Agence de l’eau — quasiment tous les pouvoirs, aux fins de proposer, aux forceps, avant le 31 décembre 2017, de nouveaux « Schémas d’organisation des compétences locales de l’eau » (SOCLE), ce qui revient peu ou prou à décider quelle collectivité exercera quelle compétence, s’agissant du grand comme du petit cycle de l’eau, sur un territoire donné.

Dans le même temps, nombre de propositions aux conséquences notables pour les services voient le jour, comme un projet de relèvement du seuil d’autorisation d’un budget unique d’eau et d’assainissement. Ou un récent décret d’Emmanuel Macron, modifiant la présentation de la facture d’eau, et le calcul du prix de l’eau, au litre, et non plus au mètre cube.

Face à ce maelström, l’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la DGCCRF, et j’en passe, viennent de publier en l’espace de quelques mois une rafale de « guides » ayant pour objectif de faciliter les mutations en cours.

Il n’est pas sûr que cela suffise, surtout après la publication début mai par le Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) d’un énorme rapport (560 pages !) sur le « Prix de l’eau » (11), qui dessine déjà d’autres évolutions de grande ampleur qui vont intervenir à l’horizon des dix prochaines années :

« Sur le volet de l’ingénierie financière du renouvellement des infrastructures, la mission plaide pour une plus grande implication des agences de l’eau et de la Caisse des Dépôts, à travers des contrats pluriannuels globaux avec les collectivités, et ce durant le 11e programme 2019-2024.

Le rapport suggère également de ramener le taux de TVA sur l’assainissement (actuellement à 10 %) au niveau de celui de l’eau potable (soit 5,5 %), comme c’était le cas avant 2014, “pour faciliter, sans augmenter les prix, la reprise des investissements de renouvellement”, ainsi que le financement des efforts de tarifications plus équitables. Un “chèque eau” national pourrait être greffé sur le chèque “énergie” instauré par la loi sur la transition énergétique.

Durant les cinq années à venir, l’État ne doit pas non plus négliger son rôle dans l’accompagnement de la réduction du nombre d’autorités organisatrices, dont le nombre devrait passer de 24 000 à 2 000, voire 1 500. Pour éviter quelques écueils, la nouvelle carte des autorités organisatrices doit tenir compte des infrastructures physiques. Lors de l’élaboration des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau, les préfets coordonnateurs de bassin, avec l’appui des comités de bassin, doivent en particulier veiller aux “coûts inutiles de restructuration de réseaux ou de comptages entre nouvelles autorités”, et favoriser “les interconnexions et les mutualisations d’ouvrages”.

Il revient enfin à l’Etat de définir “un cadre réaliste” pour les convergences tarifaires au sein des autorités organisatrices. Le rapport préconise un délai de cinq ans, pouvant être “porté par le préfet de département à dix ans par dérogation si des circonstances particulières le justifient”. »

Marc Laimé

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14 juin 2016

 

 

  

Se souvenir de l’inondation

L’État et la société française partagent une commune incapacité à remettre en cause des modèles de développement et d’aménagement du territoire qui rendent inévitable la multiplication d’inondations de plus en plus dévastatrices.

par Marc Laimé, 10 juin 2016
Se souvenir de l’inondation
 
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Vega

En quelques jours à peine, 6,10 mètres de crue enregistrée au zouave du Pont de l’Alma à Paris (pour 8,62 mètres en 1910), quatre morts, vingt-quatre blessés, 862 communes sinistrées dans 17 départements (dont la moitié ne disposaient pas de Plan de prévention des risques d’inondation), 25 000 personnes déplacées dans le Loiret, en Indre-et-Loire, dans l’Essonne, en Seine-et-Marne, qui ne retrouveront pas leur domicile ou leur outil de travail avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Des dégâts évalués à un milliard d’euros.

Mais selon un rapport de l’OCDE publié en 2013, quand la grande crue centennale frappera l’Ile-de-France (et bien au-delà…), ce seront 600 000 personnes déplacées, 100 000 logements affectés, 30 à 40 milliards de dégâts, un ou deux points de PIB de la France évaporés, et au moins trois ans avant de retrouver une situation « normale ».

Déjà, en 2012, un autre rapport de l’Union européenne soulignait que chaque année, les infrastructures bâties avalent plus de 1 000 km² de terres ou de forêts en Europe, dont la moitié est rendue imperméable par des revêtements artificiels (bitume, béton). Il s’agit d’une des raisons de l’augmentation du risque d’inondation, qui est devenu le premier risque naturel en France, menaçant 17 millions de personnes et 9 millions d’emplois.

Défaillances de gestion

Il n’existe pas de consensus sur les remèdes à apporter, comme si nous étions frappés par une perte générale de bon sens. Les bureaux d’étude ne savent imaginer, pour faire sérieux (études et travaux constituent une rente substantielle), que des ouvrages pharaoniques qui stimulent et « crédibilisent » les diagnostics d’envergure… tout en tournant en dérision des mesures locales moins onéreuses et plus efficaces.

Par ailleurs, la gestion quantitative de l’eau — sujet tabou — doit s’appréhender au niveau d’un bassin hydrographique. L’État ayant tout délégué, qui peut désormais convaincre une collectivité territoriale en amont de porter un dossier, de prendre des mesures (lesquelles ?) et de les financer… en faveur d’une collectivité très éloignée en aval ? Tant que cette gestion du territoire sera défaillante, on continuera à déplorer la conjonction malchanceuse d’événements naturels… en attendant la prochaine catastrophe.

Or, comme le souligne Emmanuel Garnier, directeur de recherche au laboratoire LIENS du CNRS de l’université de La Rochelle : « Les autorités françaises ont tendance à cacher le souvenir de la catastrophe. En théorie, l’État recommande plutôt d’accroître la prévention des risques mais dans les faits, les repères historiques des crues disparaissent des zones urbanisées. On n’en trouve plus qu’aux marges des villes, en pleine nature, où ils ne dérangent pas l’urbanisation. L’autre problème provient de la formation des gestionnaires des inondations. Dans l’Hexagone, il s’agit essentiellement d’ingénieurs, issus des sciences dures, qui ont une foi incommensurable dans la technique, alors qu’ailleurs en Europe, les représentants des sciences humaines sont associés et apportent un éclairage plus social et donc plus adapté aux attentes des populations. (1) »

L’État et la société partagent une commune incapacité à remettre en cause des modèles de développement et d’aménagement du territoire qui rendent ces désastres inévitables. Résultat : les événements de septembre 1992 sur l’Ouvèze (41 morts), de novembre 1999 sur l’Aude (35 morts) et de la tempête Xynthia en février 2010 (47 morts), avec des phénomènes rapides de submersion, et des inondations brutales après submersion des ouvrages de protection. Et des dommages dont le montant dépasse souvent le milliard d’euros (valeur 2011) : 3,5 milliards (crue de l’Aude, novembre 1999), 1 milliard (crue en Bretagne, hiver 2000-2001), 1,4 milliard (crue des Gardons, septembre 2002), 1,1 milliard (crue du Rhône, décembre 2003), 2,5 milliards (tempête Xynthia, février 2010), 1 milliard (crue de l’Argens et la Nartuby, juin 2010), 600 millions (Alpes Maritimes, octobre 2015), 1 milliard (Ile-de-France, mai-juin 2016).

Lire aussi Razmig Keucheyan, « Quand la finance se branche sur la nature », Le Monde diplomatique, mars 2014. Sur les vingt-cinq dernières années, les aléas naturels représentent une valeur de 48 milliards d’euros. Selon l’Association française d’assurances (AFA), et pour les vingt-cinq prochaines années, nous sommes face à « une tendance haussière du péril inondation de 104 % », passant de 16 milliards d’euros d’indemnisations pour la période de 1998-2013 à 34 milliards d’euros pour la période 2014-2039.

Des catastrophes bien peu « naturelles »

Ces dégâts sont aggravés par la mauvaise gestion du développement urbain, la dégradation de l’environnement, mais également la précarité et la pauvreté. De lourdes pertes affectent en premier lieu les populations les plus fragiles, celles qui, possédant moins d’instruction, sont moins bien armées en termes d’assurances.

La loi du 13 juillet 1982 modifiée avait créé un dispositif permettant d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles (CAT-NAT). Aux termes de son article 1er : « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. »

En pratique, le maire d’une commune ayant subi une catastrophe formule une demande auprès des services préfectoraux. Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l’intérieur, est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques joints aux dossiers.

Mais dès 1983, en sa double qualité de scientifique… et de ministre responsable de la mise en œuvre, Haroun Tazieff la remettait en cause : « La loi de 1982, dite loi de solidarité, est démagogique, faite à la hâte par des gens insuffisamment compétents. Cette loi, la toute première de la législature issue des élections de 1981, a été votée à l’unanimité, majorité d’alors et opposition confondue. (…) J’y ai toujours été opposé. Mais solidarité gouvernementale oblige, je ne l’ai pas clamé sur les toits. J’ai endossé, contre tous mes désirs la paternité d’une loi que j’ai combattue (2) ».

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Bibliothèque François Mitterrand, Vogueo, crue de la Seine, Paris

Désormais, tous les propriétaires d’immeubles bâtis seraient indemnisés par le biais d’une prime d’assurance supplémentaire, obligatoire et uniforme, sans tenir compte du risque. Il était aussi précisé que des plans d’exposition aux risques (PER), aujourd’hui spécialisés pour l’inondation (PPRI), devaient être établis afin de pouvoir interdire toute construction dans les zones inondables. Cette logique n’a pas été respectée pour une double raison technique et politique, comme l’affirmait Haroun Tazieff : « J’ai dit dès le début que c’était une entreprise irréalisable (…) La limite entre le rouge (inconstructible), le bleu (sous condition) et le blanc (libre) est impossible à tracer sans une approximation (…) Ceci signifie que celui qui sera du côté rouge s’estimera lésé par rapport à celui qui est du côté bleu. Il y aura des contentieux insolubles. »

En effet, dès 1982, l’établissement de plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) plaçait les maires dans la position inconfortable de désigner les gagnants et les perdants du jeu de Monopoly que devenaient les plans d’occupation des sols (POS), puis les plans locaux d’urbanisme (PLU) — d’autant plus que ce zonage s’avérait difficilement révisable. La tentation était donc forte soit de jouer les prolongations avant l’élaboration des règles du jeu (ce qui permettait d’accorder des permis de construire), soit de contester des données techniques par définition incertaines et de réduire au maximum les zones inconstructibles.

Du coup la quasi-totalité des habitations que l’on entendait détruire avaient bien fait l’objet d’un permis de construire délivré conformément à un document d’urbanisme approuvé par le préfet. Les propriétaires ont donc pu penser à juste titre que leur sécurité était de ce fait garantie, d’autant plus que les dégâts éventuels étaient couverts par leur assurance dont les primes ne tenaient pas compte du risque… précisément au titre de la « Solidarité » fièrement proclamée par la loi de 1982.

Conclusion d’Haroun Tazieff : « il faudrait développer le système des cartes comme en a fait pendant des années le BRGM [Bureau de recherches géologiques et minières]. (…) Les gens, au vu de ces cartes, décident de construire ou de ne pas construire. Là, le rôle des assurances serait majeur : si vous construisez dans une zone que la carte du coin indique comme dangereuse, vous ne serez pas assurés, ou vous aurez à payer le double ou le triple : à vous de décider. »

Un puits sans fond

Créé par la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), appelé « fonds Barnier », avait pour mission originelle le financement d’expropriations de biens exposés à un risque naturel mettant en danger des vies humaines.

Il est ensuite intervenu pour indemniser les catastrophes naturelles non prises en charge par les compagnies d’assurance habitation, et subventionner les actions de prévention des risques naturel des particuliers et des collectivités. Toute personne assurée pour son logement cotise en 2016 à hauteur de 12 % du montant total de sa prime d’assurance habitation pour le fonds Barnier selon le principe de « solidarité » forgé par la loi de 1982.

Mais pour Michel Debordes, ingénieur hydraulicien, professeur honoraire à Polytech’ Montpellier : « Ce traitement “mutualiste” des indemnisations des catastrophes naturelles est très démotivant. Le risque d’inondation n’est pas comparable au risque d’attraper une maladie, et tout le monde n’est bien sur pas logé à la même enseigne, même si tout le monde paie par le biais de la surtaxe sur les garanties dommages des contrats d’assurance. En 1982 à la création de la loi “Cat-Nat”, ce prélèvement était de 2 %, il a déjà dépassé les 15 %, puisqu’il est régulièrement remis à jour par l’État à la demande des assureurs. Ce système n’est pas bon car il déresponsabilise (3). »

Pour la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), les politiques publiques de prévention et de protection contre les aléas naturels constituent la seule variable d’ajustement « pour que cette évolution ne dépasse un coût non supportable pour les assurés et les contribuables. »

Les collectivités locales à la peine

En 2014 la loi MAPTAM qui a institué les « métropoles », a aussi créé une nouvelle compétence, la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). L’État s’est désengagé encore un peu plus de ses missions régaliennes, confiant autoritairement le boulet des inondations, et de la gestion de près de 10 000 kilomètres de digues, aux collectivités. Un tremblement de terre.

Sur 9 150 kilomètres de digues, 750 relèvent de l’État, 3 700 des collectivités locales et de leurs groupements, 4 700 d’associations syndicales (ASA) et de propriétaires privés. A quoi s’ajoutent 3 600 kilomètres de digues dites « orphelines », ce qui augure de difficultés sans fin puisque, pour devenir gestionnaire d’un ouvrage, la collectivité locale devra conclure une convention de mise à disposition avec son propriétaire. Comme les futurs gestionnaires Gemapi sont libres de décider quels ouvrages ils vont gérer, on estime que ce sont environ 3 000 à 4 000 kilomètres de digues qui auront vocation à devenir des systèmes d’endiguement opérationnels.

Ensuite, un décret pris le 12 mai 2015 a totalement modifié l’approche initiale. Primo il ne faudra plus raisonner ouvrage par ouvrage mais par « système de digues ». Et ce sont toutes sortes d’ouvrages ou de remblais (autoroutes, lignes de TGV, dunes, tertres…) qui pourront faire figure de digues. Enfin le décret demande au gestionnaire de s’engager sur le niveau de protection, ce qui exonérerait sa responsabilité en cas de déversement ou de rupture provoqués par un événement supérieur au niveau de protection déclaré.

Mais de nombreuses questions restent sans réponse : « L’indemnisation des dommages sera-t-elle prise en charge par le Fonds catastrophes naturelles en cas d’inondation de la zone protégée pour un événement inférieur au niveau de protection affiché par la collectivité ? », s’interroge Thibaut Mallet, directeur technique du Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (Symadrem), qui gère déjà 210 kilomètres de digues fluviales et 25 kilomètres de digues maritimes (4).

Les élus et leurs associations sont vent debout contre ce transfert forcé, qui sera effectif dès le 1er janvier 2018, d’autant plus que pour financer ces nouvelles missions elles devront aussi créer une « Aquataxe » à laquelle seront assujettis les 17 millions de Français menacés par un risque d’inondation, d’un montant maximum de 40 euros par personne et par an, qui sera perçue avec les impôts locaux.

Serious games

Selon la formule grinçante de Marx, « l’histoire se répète toujours deux fois, la première comme une tragédie, la seconde comme une farce. »

La direction de la prévention et des risques (DPNR) du ministère de l’environnement a mis en ligne le 7 juin 2016 une note (5), qui précise aux collectivités la marche à suivre pour mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants (TRI), dont 122 ont été identifiés — soit environ 2 500 communes et leurs 11 millions d’habitants « représentant les principaux enjeux exposés aux risques d’inondation et de submersion marine ».

Une aide financière plafonnée à 20 000 euros pourra être attribuée à chaque TRI ou groupes de TRI pour organiser une action forte de sensibilisation des populations en 2016. Les thèmes abordés devront permettre à chaque habitant « d’évaluer sa propre vulnérabilité et celle de ses biens, adapter son habitat afin d’en réduire les conséquences dommageables, se préparer en cas d’évacuation ou se former aux comportements qui sauvent ».

Les types d’actions proposées pourront être, par exemple, « des ateliers avec les jeunes, des expositions, des « serious games », des animations avec mise en situation, des représentations en 3D des phénomènes, des portes ouvertes dans les collèges avec présentation de leur plan particulier de mise en sûreté, des exercices associant et responsabilisant la population… ».

À une logique assurantielle supplantant l’action d’un État défaillant, va-t-il succéder le sauve-qui-peut individuel ?

Marc Laimé

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Se souvenir de l'inondation

quelques jours à peine, 6,10 mètres de crue enregistrée au zouave du Pont de l'Alma à Paris (pour 8,62 mètres en 1910), quatre morts, vingt-quatre blessés, 862 communes sinistrées dans 17 départements (dont la moitié ne disposaient pas de Plan de prévention des risques d'inondation), 25 000 personnes déplacées dans le Loiret, en Indre-et-Loire, dans l'Essonne, en Seine-et-Marne, qui ne retrouveront pas leur domicile ou leur outil de travail avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

http://blog.mondediplo.net

 

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