Yonne Altermondialiste

20 juin 2016

 

 

Le nouvel âge de la gestion de l’eau

Mort annoncée de la gestion communale de l’eau

D’ici à 2020, la France s’apprête à vivre la disparition du modèle historique de gestion communale de l’eau hérité de la Révolution. Les politiques publiques se réorientent vers le « grand cycle » de l’eau et un nouveau modèle de marchés de concession à des entreprises privées. Un big bang dont les enjeux techniques, territoriaux, financiers, environnementaux, et, in fine, politiques sont colossaux.

par Marc Laimé, 17 juin 2016
Mort annoncée de la gestion communale de l’eau
 
JPEG - 205.7 ko
L’été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 — la loi MAPTAM en janvier 2014 (1), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 (2), avant la loi NOTRe d’août 2015 (3) — va mettre un terme à plus de deux siècles de compétences communales, avec pour objectif affiché de rationaliser la gestion de l’eau.

C’est la Révolution française qui avait confié aux communes, héritières des paroisses de l’Ancien régime, la responsabilité de l’approvisionnement en eau des populations. Elles s’en acquitteront en créant des fontaines publiques, puis en contrôlant les porteurs d’eau dans les villes, avant le développement des premiers réseaux de distribution. La création de syndicats avec des communes voisines sert ensuite à mutualiser les investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages.

« Ce développement des réseaux dans la seconde moitié du XIXe siècle va poser la question de leur financement, par exemple en faisant payer l’eau aux usagers. Mais cette solution se heurte à un autre acquis de la Révolution : le principe de liberté recouvre non seulement les libertés individuelles et civiques, mais aussi la liberté du commerce et de l’industrie. Il est alors interdit aux communes d’avoir une activité économique ou commerciale, donc de faire payer les usagers », souligne le politologue Pierre Bauby (4).

Pour surmonter l’obstacle, certaines villes (Lyon, Bordeaux…) délégueront la construction des réseaux et la gestion des services à des entreprises privées, donnant naissance à une autre exception française : la délégation de service public (DSP), illustrée par la création de la Générale des eaux (1853), puis de la Lyonnaise des eaux et de l’éclairage (1880). D’autres, comme Paris, ne délégueront que les activités de relève, de facturation et d’encaissement.

« Le carcan se desserrera au début du XXe siècle, lorsque le Conseil d’État autorisera les activités économiques des communes en cas de carence ou du moins “insuffisance de l’initiative privée”, et pour répondre à un intérêt public local », précise Pierre Bauby (5). Des syndicats intercommunaux se développeront selon les situations, l’accès à la ressource, les souhaits des élus, allant jusqu’à l’échelle départementale (Orne, Manche, Charente-Maritime, Lot-et-Garonne, Morbihan, Landes), et même au-delà dans le cas de l’Île-de-France, avec la création en 1923 par les édiles de la banlieue rouge du puissant Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), inexpugnable bastion de Veolia qui en a fait sa vitrine à l’international.

Les étapes successives de la décentralisation depuis 1981 n’avaient pas remis en cause cette compétence des communes ou de leurs regroupements volontaires. Mais cette fois c’est l’électrochoc : la loi NOTRe stipule en effet le transfert obligatoire des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement aux Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), communautés de communes et communautés d’agglomération. La loi MAPTAM, à l’identique, prévoit une prise de compétence pour l’eau et l’assainissement par douze métropoles de droit commun, comptant au moins 300 000 habitants, et quatre métropoles à statut particulier (Lyon, Marseille, Grand Paris et Lille), créées en 2015. En 2020, le nombre de services ou syndicats d’eau et d’assainissement français va ainsi passer d’environ 34 000 aujourd’hui à un peu plus de 3 000…

Cette nouvelle étape de la décentralisation, qui entraîne une reconfiguration et un changement d’échelle d’intervention de toutes les compétences exercées à tous les niveaux des collectivités locales (communes et leurs groupements, départements, métropoles, régions…) a donné lieu à d’intenses batailles politiques, d’interminables sessions parlementaires, et autant d’analyses théoriques du bien fondé de telle ou telle option. Dans le même temps l’État se reconfigure lui aussi de manière continue, réforme après réforme, affaiblissant l’intervention publique dans les territoires.

De plus, ces processus souffrent d’un déficit démocratique abyssal, citoyens et usagers n’y étant aucunement associés. La « réforme » est l’apanage du politique, des grands corps, des associations d’élus et d’une myriade d’acteurs qui y sont directement intéressés, notamment ceux qui vivent de la commande publique.

Nouvelles politiques publiques de l’eau

Ces bouleversements sans précédent interviennent aussi dans une période où les collectivités sont l’objet de transferts de compétences massifs par l’État, dont la compensation financière est, soit inexistante, soit très en deçà des besoins.

Dès le 1er janvier 2018, le bloc communal (les communes et leurs groupements) va ainsi hériter d’une nouvelle compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », la GEMAPI.

Par ailleurs l’inflation des normes, les nouvelles obligations de résultat introduites par le droit communautaire, l’évolution des technologies et des process métiers, l’ouverture à de nouvelles problématiques comme l’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques, érigent des contraintes nouvelles auxquelles les collectivités doivent faire face, dans un contexte de dégradation de leur situation financière qui ne leur permet pas toujours de procéder aux investissements nécessaires, qu’ils soient techniques ou humains, pour affronter cette nouvelle donne. Ceci d’autant plus qu’une récente réunion du Conseil national de l’information statistique (CNIS) a mis au jour les considérables failles, lacunes et insuffisances de l’ensemble de l’appareil national d’information sur l’eau (PDF) (6), ce qui conduit logiquement à s’interroger sur la pertinence de politiques publiques élaborées sur la base de données, au mieux gravement défaillantes, au pire inexistantes, quand elles ne sont pas totalement erronées ou pire, purement et simplement falsifiées.

Les ressources à mobiliser pour faire face au nouvel âge de la gestion des petit et grand cycles de l’eau sont du ressort des ordres réglementaire, technique, législatif et économique… avec le risque qu’un défaut de maîtrise, d’anticipation, de prospective, ne pérennise un trop faible niveau de compétences des collectivités locales. Ces manquements sont fortement stigmatisés par les opérateurs privés eux mêmes lors des mises en concurrence pour le choix d’un mode de gestion.

Le chantier est colossal, les enjeux économiques aussi. L’eau génère chaque année 9,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les activités liées directement aux ressources en eau (hydroélectricité, vente de poissons, de coquillages, pisciculture, eaux minérales, thermalisme, pêche de loisir…). L’eau, c’est aussi 174 000 emplois directs, dans leur grande majorité non délocalisables.

D’après M. Laurent Roy, directeur de l’Agence de l’eau RMC, « dans le seul bassin Rhône-Méditerranée (quart sud-est de la France), environ 350 millions d’euros devraient être engagés chaque année si toutes les collectivités réparaient les fuites de leur réseau d’eau. Ces investissements impliqueraient également 3 500 à 4 000 emplois supplémentaires à créer localement. De plus, les collectivités et les ménages économiseraient sur les frais de pompage et de traitement de cette eau perdue. (7) ».

Les nouvelles politiques de l’eau affichent pour priorités la chasse au gaspillage et la réduction des pollutions par les nitrates, les phytosanitaires et les micropolluants, plutôt que le recours à des traitements coûteux, pour rendre l’eau potable.

« Chaque année, poursuit Laurent Roy, les pollutions par les pesticides et les nitrates imposent aux ménages français des surcoûts de dépollution de 400 à 700 millions d’euros, répercutés sur leur facture d’eau. Selon un rapport de la Cour des comptes, traiter une eau polluée par les pesticides pour la rendre potable coûte 2,5 fois plus cher que de mettre en place des mesures de préventions des pollutions auprès des agriculteurs.

Cette politique prône aussi une “nouvelle” gestion des rivières, plus naturelle et jouant mieux avec la nature : moins de béton, de digues, de barrages et de seuils, et plus de liberté pour les cours d’eau, là où c’est possible, avec des berges douces, des zones naturelles d’expansion des crues, des méandres, de la végétation. Ainsi, on améliore non seulement la qualité de l’eau, mais on fait aussi vivre le tourisme vert et les activités de pleine nature. On joue la carte de l’attractivité du territoire, du cadre de vie, et on crée du lien social autour de la rivière. »

La mécanique de la réforme territoriale

Dès décembre 2010, une loi de rationalisation de l’intercommunalité adoptée par le gouvernement de M. François Fillon visait à achever la couverture du territoire national par des intercommunalités fortes, soit en y faisant adhérer des communes encore isolées, soit en fusionnant des regroupements de communes existants, et surtout en supprimant des milliers de syndicats techniques, dont les missions devraient désormais être assurées par des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Cette loi, dite « RCT », prévoyait l’achèvement de la carte intercommunale au 1er juin 2013. Toutes les communes de France — sauf Paris et les trois départements de la petite couronne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne — devaient devenir membres d’une communauté de communes, d’agglomération, urbaine, ou d’une métropole.

Le 1er juin 2013, le préfet put rattacher, par arrêté, une commune isolée, ou créant une enclave ou une discontinuité territoriale, à une communauté. Ce processus, conduit autoritairement par les préfets, suscita de nombreuses polémiques, même s’il s’appuyait sur l’octroi de bonifications financières par l’État pour atteindre ses objectifs. Une « clause de revoyure » ayant été fixée pour 2015 ; le processus, demeuré en deçà des attentes de ses promoteurs, fut ensuite repris et amplifié par la loi NOTRe, votée en août 2015.

Car la « troisième étape de la décentralisation » était l’un des projets majeurs du gouvernement, après la victoire de François Hollande aux présidentielles de 2012. Le projet initial du gouvernement Ayrault prévoyait, sans jamais le dire ouvertement, de supprimer à terme les départements, en les privant, comme les autres niveaux de collectivités locales, de la « clause de compétence générale », qui permet à chacun de s’occuper de tout, au risque de générer doublons et dépenses inutiles. Puis, de redéfinir qui s’occupe de quoi (régions et intercommunalités), et enfin de créer des « métropoles », aires urbaines dont la « taille critique » est supposée doper l’activité économique, la compétitivité et la croissance…

Lire aussi Fabien Desage & David Guéranger, « Rendez-vous manqué de la gauche et de la politique locale », Le Monde diplomatique, janvier 2014. La création des métropoles incarnait aussi un souci très politique, celui de s’assurer le contrôle des grandes agglomérations urbaines, qui concentrent à la fois les populations de cadres et de professions libérales, et celles de la « diversité », réputées incarner l’avenir électoral du Parti socialiste, qu’un rapport controversé du « think tank » Terra Nova enjoignait peu ou prou « d’abandonner les classes populaires »… (8).

Dès février 2013, dix jours avant son examen en première lecture au Sénat, l’énorme projet d’Acte III élaboré par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, est subitement découpé en trois volets…

Le projet de loi MAPTAM (1), qui sera voté le 16 janvier 2014 au terme d’un parcours parlementaire éprouvant, va d’abord créer les métropoles, et dessiner un nouveau schéma régions-départements (dont on ne sait pas à ce stade s’ils subsisteront ou non, et pour accomplir quelles missions !), ce qui provoque une levée de boucliers, en l’absence de précisions sur les compétences imparties à l’avenir à chaque niveau de collectivités (bloc communal, département, métropole et région…).

Trois types de métropoles vont voir le jour. Une douzaine de métropoles de droit commun, regroupant de 300 000 à 400 000 habitants. Et trois cas particuliers, qui auront chacun leurs statuts propres : les métropoles de Lyon, Marseille et du Grand Paris, et enfin une « Eurométropole », celle de Lille…

La loi prévoit que ces métropoles, à l’exception de Paris, exerceront à partir du 1er janvier 2016, les compétence eau et assainissement sur leur territoire, en place des collectivités qui les détenaient auparavant. Première étape de la rationalisation annoncée.

La loi MAPTAM va plus loin, en créant une nouvelle compétence obligatoire à partir du 1er janvier 2018 : la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Une innovation qui va susciter une véritable bronca des élus locaux et de leurs associations, comme l’Association des maires de France (AMF).

Car l’État se désengage ainsi de missions régaliennes qu’il transfère, sans les financer, aux collectivités locales, qui vont dès lors porter l’entière responsabilité de sujets difficilement maîtrisables, à l’heure où les errements d’un demi-siècle d’aménagement du territoire et de politiques d’urbanisation anarchiques, érigent la question des inondations au rang de risque majeur, comme en atteste la récurrence ces dernières années d’épisodes catastrophiques (pertes humaines, dégâts considérables), dans plusieurs régions particulièrement exposées, comme le sud-est de la France.

De plus, la GEMAPI est une usine à gaz. La nouvelle compétence est communale, mais à peine attribuée, le 1er janvier 2018, la commune la transférera automatiquement à un EPCI à fiscalité propre, qui pourra lui-même, et sera incité, à procéder à une dévolution partielle ou totale de la GEMAPI à des établissements publics spécialisés en charge de la maîtrise d’ouvrage de la compétence : les Établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), et/ou les Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)…

On prendra la mesure de la complexité de la nouvelle organisation qui se dessine en prenant connaissance du rapport et des propositions émises par un membre du Comité national de l’eau (9), missionné en 2014 pour tenter d’élaborer une feuille de route consensuelle face à la bronca générale des élus contre la GEMAPI…

PDF - 5.3 Mo
Rapport GEMAPI, Claude Miqueu, 6 mai 2015.

La loi MAPTAM a aussi créé une nouvelle « Aquataxe » optionnelle : 17 millions de Français concernés par le risque d’inondation vont ainsi progressivement être assujettis, chaque année, à une taxe d’un montant plafond de 40 euros par personne, qui sera utilisée pour engager des travaux de lutte contre les inondations ou de gestion des milieux aquatiques.

Enfin, dernier étage de la fusée, la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit quant à elle, sur tout le territoire français hormis celui des nouvelles métropoles, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement exercées par les communes, leurs groupements ou syndicats, à l’ensemble des EPCI à fiscalité propre d’au moins 15 000 habitants (seuil adapté en fonction de la densité démographique du département), qui vont être créés avant le 1er janvier 2017.

Les communautés urbaines et les métropoles exerçaient déjà cette compétence à titre obligatoire. La compétence « eau » et la compétence « assainissement » dans sa totalité deviennent ainsi des compétences optionnelles pour les communautés de communes à compter de l’entrée en vigueur de la loi : mais à compter du 1er janvier 2020, l’eau et l’assainissement deviennent des compétences obligatoires pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération.

Paysage avant la bataille

Avant les lois MAPTAM et NOTRe, la France comptait 36 658 communes au 1er janvier 2015, dont 36 588 déjà « regroupées ». Ce chiffre tombait à 35 945 communes le 1er janvier 2016, avec le regroupement de 1 090 communes et intercommunalités en 317 « communes nouvelles », ce qui représente 1,1 million d’habitants. On compte aussi 11 métropoles, (bientôt 12 avec Nancy en juillet 2016), 9 communautés urbaines (CU), 226 communautés d’agglomération (CA), 1 884 communautés de communes (CC), et 3 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN). Soit, selon les statistiques de la DGCL du ministère de l’intérieur, une population totale regroupée de 62,9 millions d’habitants en 2015. Bien loin du chromo de la France des villages et des clochers…

Mais avec la loi NOTRe, notre big bang, nous allons cette fois, selon l’Association des communautés de France (ADCF), passer de 2 062 intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2016 à 1 245 (chiffre officiel au 31 mars), au 1er janvier 2017… Soit une réduction de 40 % qui donnera en moyenne des départements composés de 7 à 8 EPCI.

Pour ce qui est de la gestion de l’eau et de l’assainissement, avant la loi NOTRe, la France comptait près de 25 000 services d’eau communaux ou intercommunaux, dont 4 000 pour l’assainissement non collectif, à quoi il faut ajouter 2 300 syndicats d’eau et 1 100 syndicats d’assainissement, parfois très anciens, certains centenaires… 69 % de ces services d’eau sont gérés en régie, 77 % pour les services d’assainissement, mais ce sont essentiellement de tout petits services, regroupant quelques centaines ou milliers d’usagers. Car, rapportée non plus au nombre de services, mais au nombre d’usagers desservis, la gestion privée sous forme de délégation de service public (DSP) par Veolia, Suez et Saur représente 61 % de la population française pour l’eau et 53 % pour l’assainissement.

Les délégations de service public confiées à des entreprises privées sont donc majoritaires dans les services de plus de 1 500 habitants.

Les marchés de l’eau

En 2013 les trois multinationales françaises Veolia, Suez et Saur totalisaient 13 400 DSP ou marchés d’eau potable et d’assainissement en France. Un chiffre qui englobe près de 5 000 marchés de prestations effectuées auprès d’administrations, d’entreprises privées (traitement d’eaux industrielles), de collectivités locales (les poteaux d’incendie…), voire de services en régie (sous-traitance d’interventions techniques comme la recherche de fuites).

En termes de chiffres d’affaires, l’essentiel du marché, à hauteur de plus de 95 %, est représenté par environ 9 400 contrats de DSP eau et assainissement en 2015, d’une durée moyenne qui s’établit désormais à 11 ans.

Dès lors, avec un « stock » de 9 400 contrats, d’une durée moyenne de 11 ans, on enregistrait donc un « flux » de 700 à 800 fins de contrats chaque année, au terme desquels la collectivité locale concernée doit faire un nouveau choix de mode de gestion. Or, alors que le retour en gestion publique semblait avoir connu un regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années, en 2015 ce sont encore près de 80 % des DSP qui étaient reconduites au même délégataire…

Une situation en grande partie liée aux dérives de la « loi Sapin » du 29 janvier 1993 (10), présentée à tort depuis des lustres comme un instrument de régulation et de bonne gouvernance, alors qu’elle a pérennisé l’emprise des opérateurs privés, comme au rôle délétère que jouent des bureaux d’étude inféodés aux grandes groupes privés dans le choix du mode de gestion, public ou privé, de l’eau et de l’assainissement par une collectivité locale.

Le chiffre d’affaires des entreprises de l’eau s’est ainsi établi, pour l’année 2013, dernière statistique officielle disponible, à 4,9 milliards d’euros pour les DSP, et 0,4 milliard d’euros pour les prestations en marchés publics, en stabilité de 2010 à 2013, et en légère baisse depuis lors.

Le big bang

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur évaluait au 1er janvier 2016 à 12 234 le nombre de syndicats (toutes compétences confondues) existant en France. Leurs budgets cumulés atteindraient, selon d’autres sources, près de 18 milliards d’euros.

Avec l’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRe au 1er janvier 2017, les 2 300 syndicats d’eau et 1 100 syndicats d’assainissement existants devront être dissous s’ils desservent moins de 15 000 habitants, et ne recouvrent pas au moins 3 EPCI à fiscalité propre.

Le nombre total de services communaux ou intercommunaux (25 000) et de syndicats va être divisé par 10, pour se fixer à environ 1 200 EPCI et environ un peu plus d’un demi-millier de syndicats « survivants » après 2020. La prise de compétence optionnelle par les EPCI a été fixée au 1er janvier 2018. Elle sera obligatoire au plus tard le 1er janvier 2020. La mise en œuvre opérationnelle de la démarche s’est effectuée par le biais des Commissions de coopération intercommunale (CDCI), qui ont élaboré dans chaque département depuis 2015, sous la tutelle du préfet, des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Un travail considérable, harassant, parfois conflictuel, qui a mobilisé très fortement les élus locaux dans toute la France. Concrètement, les préfets ont élaboré des propositions en octobre 2015, ensuite débattues dans d’innombrables réunions. Un premier schéma devait en principe être validé le 31 décembre 2015, avant d’être définitivement acté en juin 2016, pour pouvoir être mis en œuvre le 1er janvier 2017.

Comme l’expliquait Mme Estelle Grellier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales, à Localtis le 27 avril 2016 : « les préfets ont jusqu’au 15 juin pour présenter les arrêtés de création des nouvelles structures intercommunales. Ces arrêtés seront ensuite soumis au vote des conseils municipaux et conseils communautaires concernés. Si les projets sont validés par une majorité de communes, alors les nouvelles intercommunalités seront créées au 1er janvier 2017. Si le projet ne recueille pas une majorité de vote des communes, une procédure est prévue pour garantir le respect des seuils minimum d’intercommunalités. »

Au 30 mars 2016 tous les schémas ont été validés ; 60 % d’entre eux ont respecté le nombre global de suppressions proposé par les préfets. En outre, douze départements sont allés au-delà des propositions des préfets. Il y a donc moins de 30 % des départements dans lesquels les élus ont décidé de réduire le nombre de regroupements.

L’analyse des rapports établis dans tous les départements français est passionnante. Elle révèle une très grande hétérogénéité de situations, héritées de conjonctures locales spécifiques. Du coup, les consensus qui finissent par être adoptés pérennisent ces singularités, offrant un paysage irréductible aux volontés réitérées d’uniformisation.

Un seul exemple, le projet de SDCI de la Nièvre (PDF), le second département de France, après la Creuse, en matière d’exode rural et de dépeuplement, qui présentait la singularité de compter un nombre très élevé de syndicats d’eau et d’assainissement. Autre particularité, plus d’un quart du département était desservi en une eau « potable », en réalité impropre à la consommation, mais tout de même distribuée, grâce à des dérogations préfectorales, qui peuvent être reconduites jusqu’à trois fois trois ans… Enfin, plus de la moitié du département n’est pas couvert par des réseaux d’assainissement collectif, mais par des installations individuelles (fosses septiques) non raccordées au réseau.

La consultation des cartes de l’intercommunalité avant, puis après la mise en œuvre de la loi NOTRe dans la Nièvre, et les commentaires du document préfectoral éclairent ainsi parfaitement ces anomalies. Et le président de l’Amicale des syndicats d’eau de la Nièvre, qui est aussi universitaire, s’est de plus livré à une véritable exégèse, critique, des objectifs et de l’impact de la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement dans une étude intitulée « La loi NOTRe et le petit cycle de l’eau : de l’erreur stratégique à la stratégie masquée ? ».

PDF - 1.7 Mo
La loi NOTRe et le petit cycle de l’eau", Nicolas Sautereau.

On peut donc désormais, en consultant le projet de SDCI de chaque département, accessible d’un clic sur le site de sa préfecture, « lire » l’histoire de l’eau et de l’assainissement, à hauteur des cantons, ce qui nous livre une foule d’information passionnantes.

Témoignage s’il en était de l’importance des mutations en cours, l’Association des maires de France (AMF), vient tout juste de mettre en ligne sur son site un outil de simulation de l’impact de l’adoption des projets de SDCI sur tous les territoires impactés.

Enjeux

Ces transferts massifs, et rapides, de compétences supposent toutefois que le nouvel EPCI qui va hériter des différents services et contrats existants dispose et puisse mobiliser des moyens techniques, financiers et humains, lui permettant d’opérer cette mutation. Et c’est ici que le bât blesse, car il faut compter avec les différences d’organisation, de budget, de tarifs…

Commencer par identifier les enjeux du nouveau périmètre, procéder à des audits technique, juridique et financier de chaque service pour anticiper les fins de contrat, quand ces services sont gérés par une entreprise privée. Élaborer un programme d’investissement afin d’assurer le renouvellement, mais surtout le plus souvent la remise à niveau d’infrastructures qui ont été plus ou moins bien gérées.

Elaborer aussi de nouveaux schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement, documents de programmation du service à l’horizon de 10 ou 20 ans. Préparer enfin les futurs choix de mode de gestion (public ou privé), avec le plus souvent la mise en oeuvre progressive d’une unification tarifaire, à horizon de 5 voire 10 ans, puisque les différents services que reprend l’EPCI peuvent avoir, héritage de leur histoire, des tarifs qui varient de 1 à 2 ou 3…

Une question sensible, qui ranime le spectre de nouvelles tensions urbain-rural, dont on peut apprécier désormais la réalité, par le biais d’un nouveau comparateur en ligne, qui permet de confronter les niveaux de vie dans les territoires.

Le tout dans un calendrier contraint, avec la perspective des prochaines élections municipales et communautaires en mars 2020, qui verront parfois la question de l’eau surgir dans les campagnes électorales, si ces problèmes n’ont pas été gérés correctement.

PDF - 1.2 Mo
Démarche Grand Besançon transfert eau-assainissement 23-03-16.

Ici le maître mot est donc l’anticipation, à l’image du Grand Besançon, modèle reconnu de gestion en régie publique, qui a anticipé l’intégration de 71 communes dès le 1er janvier 2015, pour un « atterrissage » le 1er janvier 2017. Mais combien de collectivités ont-elles mis en œuvre aujourd’hui cette démarche exemplaire ?

Contraintes

L’ampleur des bouleversements en cours est telle que l’État, soucieux de l’aboutissement de la réforme, a décidé, ultime paradoxe dans un contexte de décentralisation, de reprendre la main de façon autoritaire, dans un contexte général d’affaiblissement croissant de ses instruments d’intervention décentralisés traditionnels.

Car une fois les SDCI formellement adoptés en juin 2016, il faudra veiller à la mise en cohérence des nouveaux Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 que viennent d’adopter les Comités de bassin des Agences de l’eau avec les nouvelles compétences de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), qui seront exercées par le bloc communal dès le 1er janvier 2018. Le tout en cohérence aussi avec les grands schémas d’urbanisme (PLU et SCOT), sans même évoquer les « super-schémas » régionaux de programmation dans le domaine de l’environnement qui vont aussi entrer en vigueur.

Dès lors, par un arrêté du 21 janvier 2016, le gouvernement a confié aux préfets coordonnateurs de bassin — ils sont six, un par Agence de l’eau — quasiment tous les pouvoirs, aux fins de proposer, aux forceps, avant le 31 décembre 2017, de nouveaux « Schémas d’organisation des compétences locales de l’eau » (SOCLE), ce qui revient peu ou prou à décider quelle collectivité exercera quelle compétence, s’agissant du grand comme du petit cycle de l’eau, sur un territoire donné.

Dans le même temps, nombre de propositions aux conséquences notables pour les services voient le jour, comme un projet de relèvement du seuil d’autorisation d’un budget unique d’eau et d’assainissement. Ou un récent décret d’Emmanuel Macron, modifiant la présentation de la facture d’eau, et le calcul du prix de l’eau, au litre, et non plus au mètre cube.

Face à ce maelström, l’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la DGCCRF, et j’en passe, viennent de publier en l’espace de quelques mois une rafale de « guides » ayant pour objectif de faciliter les mutations en cours.

Il n’est pas sûr que cela suffise, surtout après la publication début mai par le Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) d’un énorme rapport (560 pages !) sur le « Prix de l’eau » (11), qui dessine déjà d’autres évolutions de grande ampleur qui vont intervenir à l’horizon des dix prochaines années :

« Sur le volet de l’ingénierie financière du renouvellement des infrastructures, la mission plaide pour une plus grande implication des agences de l’eau et de la Caisse des Dépôts, à travers des contrats pluriannuels globaux avec les collectivités, et ce durant le 11e programme 2019-2024.

Le rapport suggère également de ramener le taux de TVA sur l’assainissement (actuellement à 10 %) au niveau de celui de l’eau potable (soit 5,5 %), comme c’était le cas avant 2014, “pour faciliter, sans augmenter les prix, la reprise des investissements de renouvellement”, ainsi que le financement des efforts de tarifications plus équitables. Un “chèque eau” national pourrait être greffé sur le chèque “énergie” instauré par la loi sur la transition énergétique.

Durant les cinq années à venir, l’État ne doit pas non plus négliger son rôle dans l’accompagnement de la réduction du nombre d’autorités organisatrices, dont le nombre devrait passer de 24 000 à 2 000, voire 1 500. Pour éviter quelques écueils, la nouvelle carte des autorités organisatrices doit tenir compte des infrastructures physiques. Lors de l’élaboration des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau, les préfets coordonnateurs de bassin, avec l’appui des comités de bassin, doivent en particulier veiller aux “coûts inutiles de restructuration de réseaux ou de comptages entre nouvelles autorités”, et favoriser “les interconnexions et les mutualisations d’ouvrages”.

Il revient enfin à l’Etat de définir “un cadre réaliste” pour les convergences tarifaires au sein des autorités organisatrices. Le rapport préconise un délai de cinq ans, pouvant être “porté par le préfet de département à dix ans par dérogation si des circonstances particulières le justifient”. »

Marc Laimé

Posté par icaunalter à 21:57 - Commentaires [0] - Permalien [#]

14 juin 2016

 

Se souvenir de l'inondation

quelques jours à peine, 6,10 mètres de crue enregistrée au zouave du Pont de l'Alma à Paris (pour 8,62 mètres en 1910), quatre morts, vingt-quatre blessés, 862 communes sinistrées dans 17 départements (dont la moitié ne disposaient pas de Plan de prévention des risques d'inondation), 25 000 personnes déplacées dans le Loiret, en Indre-et-Loire, dans l'Essonne, en Seine-et-Marne, qui ne retrouveront pas leur domicile ou leur outil de travail avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

http://blog.mondediplo.net

 

Posté par icaunalter à 08:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]

26 mars 2015

la Jasette (copinage)

La_Jasette_Flyer_2015_pack_graphique-02

Posté par icaunalter à 11:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

26 janvier 2015

A propos du triptyque républicain : Liberté-Egalité-Fraternité ?

Commençons par l’égalité.

L’égalité n’est pas garantie par la République. Selon la constitution, qui s’appuie sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en son article premier il est écrit que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

Ainsi nous naissons libres et égaux et nous pouvons devenir «supérieurs» ou «inférieurs» les uns par rapport aux autres en fonction de notre utilité sociale, la République justifie ainsi l’inégalité !

 

L’égalité n’est pas davantage garantie par l’école de la République. Cette école estsoumise aux normes édictées par l’institution avec ses programmes, ses notes, ses classements, ses évaluations,… ; institution qui, elle-même, obéit au mode d’organisation d’un certain type de « société ». Cette école conduit à la compétition ; son objectif premier est utilitariste, elle forme des gens adaptables au marché du travail.

Pour autant nous ne confondons pas l’institution, et les enseignant(e)s qui accompagnent les adultes en devenir dans leur apprentissage à travers les chemins de la coopération et de l’expérimentation, et qui les encouragent aussi à apprendre de leurs erreurs et dans leur nécessaire effort pour retrouver le plaisir de développer une pensée critique.

Dire non à l’institution, n’est-ce pas interroger à nouveau la méthode Jacotot où « enseigner ce n’est pas expliquer, c’est permettre aux autres d’apprendre ce que le maître lui-même ignore » ?

 

Ce n’est pas davantage la loi, ni les droits, qui garantissent l’égalité. La sacralisation de la propriété privée côtoie le droit au logement et le droit d’expulser; la liberté de circulation des capitaux et des biens côtoie celle des personnes alors qu’en  réalité de plus en plus de murs, aussi inutiles qu’inhumains, sont dressés çà et là; le droit du travail côtoie les lois qui permettent légalement de le détricoter organisant l’insécurité généralisée. Les bibliothèques sont remplies de belles déclarations, et les gouvernant(e)s comme les multinationales s’y assoient dessus.

Dans ce monde où la compétitivité est érigée en principe « naturel » les liens entre êtres humains se rompent. Pour reprendre la pensée de Majid Rahnema nous passons ainsi insensiblement de la pauvreté (lorsque nous savons encore partager « le peu » avec les autres en renforçant ainsi les liens entre nous) à la misère (lorsque manque même l’indispensable, et notamment le lien).

Cette misère conduit aux violences, au chacun(e) pour soi et à la guerre entre gens ordinaires (vous et moi, nous, qui regardons autour, sans envier celles et ceux qui se croient au-dessus, et qui refusons de singer nos maîtres) ; guerre qui consiste à désigner des boucs émissaires (les personnes les plus fragiles) alors que nous oublions les véritables responsables cachés derrière les écrans de fumée et le « spectacle » médiatique.

 

L’égalité est un postulat, ce n’est pas l’égalitarisme, ce n’est pas la « mêmeté ».

Chaque être humain est unique, et par la même, chacun(e) a sa place et apporte sa part sous forme de don afin de construire, avec les autres, une société humaine, pour « vivre, simplement, afin que les autres puissent simplement vivre » pour paraphraser Gandhi. Cette reconnaissance par la communauté des êtres humains de la planète renforce en retour notre unicité, et nous prenons, chacun(e) et tous, peu à peu confiance en nos capacités.

Contrairement à ce qu’on nous raconte, isolé l’être humain s’étiole. Depuis notre naissance nous avons besoin des autres pour survivre et vivre ; puis en cheminant et en faisant, nous prenons progressivement conscience, au fil de l’école de la vie que, chacun(e) et tous, avons besoin des autres pour grandir.

Nous « gagnons » en humanité lorsque l’individualité rencontre l’altérité, et vice versa.

L’égalité c’est reconnaitre chaque être humain pour ce qu’il EST, et non pour ce qu’il fait ou ce qu’il a !… ainsi nous « échappons » aux catégories, aux représentations et aux hiérarchies sociales induites par cet utilitarisme.

Chaque être humain est unique et non différent, même les vrais jumeaux bien qu’identiques sur le plan de l’inné, vont forger leur unicité à travers les chemins de la vie.

En revanche la notion de différence renvoie à des normes et se met ainsi en place … l’inégalité. Prenons le temps d’interroger ces normes ? Ces lois et ces normes sont édictées par qui ?, pour quoi ?, comment ? Dans quel type de société vivons-nous ? 

 

De quelle liberté parle-t-on ?

Les « bien-pensant(e)s » nous enseignent que la liberté s’arrête là où commence celle des autres. En suivant la logique de cette prétendue liberté nous en arrivons à cette assertion que « l’Homme est un loup pour l’Homme » et que nous sommes faits pour vivre séparé(e)s dans une prétendue société où nous pourrions faire ce que nous voulons sans se soucier des autres. En continuant le même raisonnement, puisqu’il faut alimenter la machine, nous ne nous soucions pas davantage de notre environnement et nous installons notre addiction à la consommation au quotidien privilégiant le futile au détriment de l’essentiel.

Ainsi, puisque seule la « liberté » d’individus séparés compte, nous arrivons tout « naturellement » à ne plus mettre de limites à nos désirs, ni à supporter quelque frustration que ce soit : « seul(e) au monde je fais ce que je veux ».

La fraternité n’a pas de place dans cette logique.

Et nous poursuivons cette course folle vers le toujours plus en suivant aveuglément les « bienfaits » du techno scientisme jusqu’à la brevetabilité du vivant, aux chimères génétiques pour en arriver au « transhumanisme » et à son « être augmenté », robotisé, lobotomisé par diverses prothèses qui lui font perdre toute humanité, jusqu’à perdre conscience que nous ne sommes que de passage sur cette Terre et que nous ne verrons jamais la fin (y-a-t-il une fin en dehors de la nôtre ?).

Le paradoxe de cette « liberté » c’est qu’elle nous enferme davantage dans notre isolement. Elle nous maintient dans une fuite en avant, où l’argent est une fin en soi, nous consommons tout et toujours plus jusqu’à nous « gaver » ; nous avons abandonné la bouche qui parle au profit de celle qui mange.

Nous devenons incapables de penser le réel étant pris, toujours plus, dans la toile des diverses prothèses numériques et leur monde virtuel, où la communication prend la place de la rencontre. L’envahissement de nos vies par le numérique n’est pas qu’une question de tuyaux, sous-entendu tout dépendrait de ce qui y circule, des contenus. Cette façon de procéder est au service de la globalisation et la sous-tend (ni la science, ni la technique ne sont neutres). Elle impose son mode d’organisation, jusqu’à envahir nos vies privées ; ne doit-on pas être toujours branché(e)s, le nouveau « doudou » serré dans la main ou greffé à l’oreille ! Elle influe aussi, surtout, sur notre psychisme par son caractère binaire, ce qui se traduit par un appauvrissement de la pensée, des troubles de la concentration, une atomisation des individus et une incapacité à effectuer un travail approfondi, jamais fini, pourtant nécessaire pour comprendre un sujet complexe. 

Et nous « roulons » sans savoir où nous allons sur des rails mis en place par d’autres que nous sans prendre le temps (bis répétita) de nous questionner sur le sens de ce que nous faisons.

 

Contrairement à cette fable funeste la liberté de chacun(e) ne peut pas se concevoir sans se soucier (de celle) des autres. Et elle ne peut pas davantage se concevoir sans limites. C’est une question de décence.

Pas à pas nous prenonsaussi la mesure des difficultés rencontrées sur les chemins de nos devenirs, et construisons, avec nos doutes et grâce à nos efforts, notre propre autonomie, en apprenant des autres et de nos erreurs.

Ainsi nous pensons,chacun(e), nos propres limites, et nous pensons en même temps, avec les autres, nos règles d’organisation pour vivre au sein d’une société réelle.

La liberté se situe à l’articulation entre le singulier et le commun.

 

Nous retrouvons ici les chemins de la Politique et de la démocratie directe, puisque au bout du bout ce sont des choix de vie qui nous concernent chacun(e) et tous ; et par la même nous engagent.

 

La Politique

La Politique au sens des Anciens est « l’art de vivre ensemble » ; et aujourd’hui nous devons ajouter avec la nature, l’être humain n’étant qu’une partie du vivant.

La questionaujourd’hui est de savoir si nous voulons faire encore quelque chose avec les autres autour d’un commun qui nous relie. Quelle définition donnons-nous au commun ? Que voulons-nous mettre en commun ? Quelle est la bonne taille du territoire pour se rencontrer ? Comment allons-nous nous organiser pour faire vivre ce commun ? Ce commun ne se borne pas à définir des « choses » sorties de leur contexte, fussent-elles qualifiées de « biens communs », ce serait alors garder encore la matrice marchande.

Le commun c’est relier les éléments essentiels à la vie des êtres humains (l’eau, la terre, les semences, la forêt, les ressources énergétiques et nourricières, …) à leur usage, afin de les préserver sur le long terme puisqu’ils engagent à la fois notre propre devenir, celui de celles et ceux qui nous suivrons et notre environnement sans lequel nous ne pouvons pas vivre ; et, en même temps, ceci nous oblige à nous accorder sur des règles de vie commune, fondées sur des pratiques de coopération reliant les êtres humains, règles non figées et soumises à expérimentation, afin de sortir ce commun, auquel nous ajoutons la connaissance, de la propriété, qu’elle soit  privée ou étatique, et des échanges marchands. 

 

Ainsi la Politique consiste à (re)partir des choses de la vieauxquelles nous sommes confrontés au quotidien : se mettre à l’abri, pouvoir se nourrir, cuire le repas, se laver, aller aux toilettes, évacuer les eaux usées, s’éclairer, se chauffer, dormir, aimer, apprendre, se cultiver, rester en santé, créer afin que les lucioles illuminent à nouveau nos nuits,être auteurs/res de nos activités et de nos vies, retrouver une autonomie matérielle pour mener dignement une vie sobre,…

Le sens du (re), c’est reprendre à la racine ; n’est-ce pas ainsi se réapproprier peu à peu ce dont nous avons été dépossédés sans retomber dans une quelconque possession fût-elle qualifiée de commune.

Pour le dire autrement c’est faire vivre, sur la durée, ce qui ne doit pas s’approprier, nous ne sommes que des passeurs de ce commun et nous laissons le soin aux jeunes et futures générations de continuer à le faire vivre.

Et notamment la terre et les semences pour celles et ceux qui en vivent, la font vivre et nous nourrissent. 

Produire pour qui ?, pour quoi ?, comment ?

Aujourd’hui seule la valeur travail sert d’étalon aux différentes représentations et répond aux normes de cette société du jetable. A l’obsolescence programmée des marchandises, au développement illimité de la consommation et à l’apologie de la croissance, carburant de cette machine folle, le tour est venu pour l’être humain d’être considéré comme un pion, une chose, un objet malléable forcé de s’adapter ou de se voir rejeté. 

En suivant cette logique utilitariste la seule finalité dévolue à l’être humain serait de travailler pour gagner de l’argent afin de consommer ; et mieux encore si nous recourons au crédit avec sa corde « gratuite » que l’on nous vend et que nous consentons à nous passer autour du cou. Ainsi nous travaillons pour consommer, et finissons par nous consumer et consumer l’ensemble du vivant.

Retrouvons le sens dans l’activité, c’est-à-dire l’œuvre,afin de la relier à la façon de nous auto organiser, en repensant la taille de la fabrique et en redéfinissant ensemble ce que nous produisons pour le mettre en adéquation avec les besoins essentiels à la vie de l’ensemble du vivant.

Libérons notre créativité pour nous autogouverner ; et non autogérer ce qui équivaut à accepter la langue des maîtres, et donc à s’asservir davantage encore puisqu’il faut rester compétitifs dans le cadre comptable établi par d’autres que nous.

 

La Politique ce n’est pas la compétition pour prendre le pouvoir. Le pouvoir n’est que « faire faire » ; celles et ceux qui veulent s’en emparer font valoir leur titre « naturel » à gouverner, de par leur naissance, leur argent, leur expertise, leur « savoir »…, et ce au nom du peuple bien évidemment !

Accepter cette compétition c’est s’en remettre à une minorité quel que soit l’échelon (il suffit de rapporter le nombre de voix de l’élu(e), ou de la liste, au nombre des inscrits).

 

D’autre part on nous raconte que la constitution est la table de la loi, pour autantl’actuelle constitution a été modifiée 24 fois. Le plus souvent par le Congrès (réunion à Versailles de nos «représentant(e)s » au Sénat et à l’Assemblée Nationale), notamment à quatre reprises pour rendre conforme la constitution française aux traités européens : en juin 1992 en vue de la ratification du traité de Maastricht, en janvier 1999 permettant la ratification du traité d’Amsterdam, en mars 2005 pour permettre la ratification du traité établissant une Constitution Européenne (traité rejeté par le peuple en mai 2005), et en février 2008 pour permettre la ratification par la France du traité de Lisbonne (frère jumeau du TCE rejeté précédemment !).

De quelle représentation parle-t-on ? En 2012, (source CEVIPOF), les employés et les ouvriers représentaient la moitié de la population et seulement 3 % des députés. A l’inverse les cadres et professions intellectuelles supérieures représentaient 82 % de l’ensemble. 55 % des députés sont issus de la fonction publique. Les femmes représentent 51,5 % de la population mais seulement 26,5 % à l’Assemblée,…

Quant à la dernière modification de la constitution soumise à référendum, elle remonte à septembre 2000 et portait sur l’instauration du quinquennat (aggravant encore la présidentialisation du régime). Elle a été décidée par les deux têtes de l’exécutif de l’époque dans une période de cohabitation, puis elle a été soumise à référendum et adoptée par… 18,55 % des inscrits !

Par ailleurs  aucun président de la cinquième République, pas même son fondateur, n’a obtenu la majorité des suffrages calculée par rapport aux inscrits, en dehors de M. Chirac (62%) en 2002.

Accepter de participer aux différentes mises en scène électorales,par nos votes, c’est déjà se soumettre aux pouvoirs hétéronomes (ce sont les maîtres que nous nous donnons) et s’en remettre à de prétendus représentant(e)s.

Aux adeptes du « tous pourris » nous affirmons que ce n’est pas une question de personne, même si pour quelques un(e)s leurs rêves se bornent à « arriver en haut de l’affiche », c’est une question de système. A l’intérieur d’un tel système en quoi serions-nous meilleur(e)s que d’autres ; en revanche nul n’est obligé de s’y adonner.

 

De plus cette représentation ne s’arrête pas aux partis politiques, elle concerne également les syndicats et les associations puisque seules ces différentes structures,fonctionnant toutes sur un mode pyramidal unique, sont reconnues par les institutions et servent de relais à l’Etat, aux collectivités territoriales comme à d’autres bureaucraties.

Ainsi ce système représentatif conduit à la fragmentation des gens ordinaires entre ces différentes organisations. D’autre part ce système porte en lui la négation de notre parole, celle-ci ne serait audible qu’à travers ces différents filtres, alors que la plupart d’entre nous restons en dehors ; pour être reconnus nous devrions adhérer, voire militer au sein de l’une d’elle et notre parole devrait passer par d’autres, plus savants !

N’est-il pas temps de sortir de ces antres et de ces cloisonnements ? Continuerons-nous obstinément de privilégier « ce qui nous ressemble », replié(e)s sur un entre nous, chacun(e) dans son estanco, son école de pensée, son drapeau, ou encore sa religion au détriment de « ce qui nous rassemble » pour le discuter à nouveau, à parole égale, sur la place publique, de s’y disputer même, afin de nous retrouver autour d’un commun et de le faire vivre.

Bien évidemment ce n’est pasle fait de s’associerqui pose problème, il y a probablement autant de façon de s’organiser que d’actions à mener. Il ne s’agit pas davantagede mettre en doute la probité et le dévouement des militant(e)s associatifs, syndicalistes ou partisans.

Pouvons-nous, sans que personne ne se sente insulté, nous questionner à propos du dévoiement que porte l’institutionnalisation de ces structures au sein de la République, comme des différentes bureaucraties, par rapport à la libre association nécessairepour nous auto organiser afin de passer de l’individualité au commun.

 

Nous ne prenons pas le pouvoir, c’est le pouvoir qui nous prend à travers le jeu de la représentation, de l’élection et des délégations successives, sans aucune possibilité de contrôle réel, et ce, quel que soit l’échelon, depuis les municipalités, les agglomérations, les départements, les régions jusqu’au niveau national. Plus grave encore au niveau national, où les « décideurs » auréolés de l’onction du suffrage, ont mis en place,en notre nom, diverses excroissances supra nationales, comme l’Union Européenne, le FMI, la BM, l’OMC, … et même l’ONU, alors qu’ils ne font qu’obéir à la logique de la globalisation capitaliste. En fait de décideurs ils sont devenus aujourd’hui les rouages de la méga machine.

Ce qui conduit à la perte de toute souveraineté populaire, pourtant arguée, à chaque élection.

 

La Politique c’est refuser le pouvoir etlibérer nos capacités enfouies sous un formatage de tous les instants, c’est exercer à nouveau notre esprit critique, c’est faire et penser par nous-mêmes afin de changer réellement. C’est retrouver notre dignité et le courage de DESOBEIR afin desortir des cases qui nous ont été assignées et que, par notre consentement, nous entérinons.

Désobéir à la loi lorsqu’elle devient trop injuste, ce n’est pas se placer au-dessus des lois, c’est retrouver le courage de dire NON pour établir par nos actes au quotidien des règles qui nous obligent pour vivre ensemble à travers une démarche non-violente,face à la violence dite « légitime » exercée par les pouvoirs hétéronomes. C’est une question d’éthique.

 

La démocratie

Quant à la démocratie, ce mot, mis aujourd’hui à toutes les sauces pour mieux la bafouer, est le nom donné par les Occidentaux au système représentatif qui serait LE modèle de démocratie. Ce mode de pensée hégémonique prétend imposer aux peuples d’ici et de là-bas cette forme de démocratie au nom du « bien-être », et de « l’exporter » s’il le faut par les armes.

Cemodèleconduit, ici l’a-société actuelleautour d’un « mal avoir ». Il est temps de s’interroger, notamment en France, sur cette « richesse » centrée sur le seul avoir, après l’esclavage, le colonialisme, « l’immigration choisie »,… ; « richesse » acquise au détriment de qui ?, de quoi ?, quelle est sa répartition ?, quelles sont les conséquences sur l’ensemble du vivant d’un tel mode de « développement » ?

Il est temps, aussi, d’affirmer qu’aucune culture n’est supérieure aux autres. Retrouvons la décence de ne pas nous approprier des concepts établis par d’autres en les renommant via nos standards. Ainsi, pour prendre un exemple, ne réduisons pas la culture du « buen vivir » des populations andinesau « bien vivre », et pas davantage au « vivre mieux ».

 

En suivant ce « modèle de démocratie représentative » nous avons ici abandonné nos devenirs aux mains de différents professionnels/les, et nous faisons mine de nous étonner que les mêmes gèrent leur plan de carrière afin de rester en place.

Quant aux médias bien-pensants, aux experts en tout genre, aux sondages et autres cabinets de « communicants » ils orchestrent, via une diarrhée publicitaire, le service après-vente.

En même temps, nous nous sommes dessaisis de nos propres responsabilités, tout en nous donnant bonne conscience par le vote ; y compris pour celles et ceux qui se laissent berner par les sirènes de star « anti système ». Le seul objectif de ces protagonistes est de devenir calife à la place du calife autour d’un repli identitaire en soufflant sur les braises des plus bas instincts (la haine de l’Autre, la « race ») pour durcir encore notre domination sans rien changer à la matrice.

Ce « devoir » de « bon citoyen » accompli nous donnerait, en plus, le droit de nous ériger en censeur vis-à-vis de celles et ceux qui refusent de participer à ces jeux de dupes en les jetant dans la case des « abstentionnistes » ; ce qui est synonyme dans la langue des maîtres de « je-m’en-foutistes », avant d’entonner le refrain du populisme. 

Or en refusant ces « jeux » nous exprimons notre volonté éminemment politique de ne plus consentir à alimenter ce système représentatif qui n’a jamais représenté le peuple. 

Ce système représentatif ne peut fonctionner qu’assis sur notre consentement. Ainsi nous élisons des « décideurs » qui ont remis les clés aux milieux économiques et financiers consommant (au sens de mener à terme) la primauté de l’économique sur le Politique notamment depuis les années soixante-dix/quatre-vingt.

Aujourd’hui ces « décideurs » jouent un double rôle, et ont donc une double responsabilité dans cette diarchie. Ils/elles sont chargés, par les véritables tenants du pouvoir, d’assurer « la « paix sociale » (en développant une surveillance généralisée et en réprimant plus durement celles et ceux qui osent sortir du rang) afin que les affaires puissent continuer ; d’autre part ils/elles servent d’artifices pour nous faire croire que nous sommes en démocratie.

Le seul objectif de cette « démocratie » est de gouverner sans peuple ce qui est porté par le terme de gouvernance, simple méthode de gestion obéissant à la logique dudit système, celle héritée de l’entreprise, et conduisant à la marchandisation du tout.

 

La démocratie réelle n’est pas une affaire réservée à quelques professionnel(le)s, elle n’est pas séquentielle (limitée aux jours d’élection). Elle s’exerce au quotidien, elle prend son élan à partir des choses de la vie, elle ne peut être que directe, et c’est l’affaire de n’importe qui.

La démocratie ce n’est pas le consensus à priori. La démocratie c’est le conflit dans le sens de la discute, voire de la dispute, ce qui n’exclut aucunement la fraternité, puisque chacun(e) est égal à l’Autre, a sa place, apporte sa contribution et reçoit des autres pour grandir ensemble en humanité.

 

La démocratie ne peut pas se concevoir sans se réapproprier à nouveau l’espace.

Ça commence par se parler et se rencontrer sur la place et sur les lieux de travail en sortant des différents estancos. Ça se construit sur le territoire où nous vivons et en même temps sur le lieu de notre activité, en nous interrogeantsurla bonne taille de la commune (dont les limites n’ont rien à voir avec les divisions administratives existantes) et sur celle de l’atelier, au sein desquels nous pouvons à nouveau retrouver la capacité de faire.

C’est aussi s’enraciner, tout en s’ouvrant aux autres, pour apprendre des expériences des autres communes et des autres ateliers et cheminer à travers une double fédération de communes et d’ateliers ;nous ne voulons pas nousrefermer sur nous-mêmes, ni survivre en autarcie.

Il n’y a pas UN chemin, encore moins LE chemin, mais DES chemins et les chemins se font en marchant pour paraphraser A. Machado.

 

La démocratie ne peut pas davantage se concevoir sans se réapproprier le temps. Elledépend de notre engagement dans ce que nous faisons au jour le jour, y compris au niveau de l’atelier, ellenous oblige à donner un peu de temps pour la faire vivre, et donc à nous libérer partiellement du temps contraint. 

Pour concilier cet engagement avec la vie privée, sur la durée, nous nous organiserons selon une rotation des tâches qui serontde courte durée (autour d’un an et, au plus, de deux années consécutives).

Nous ne pouvons pas être présent(e)s en permanence, nous ne nous pensons pas indispensables, la confiance en nous retrouvée nous ferons confiance aux autres.

Nous agirons aussi par mandats. Les mandatsseront révocables et semi impératifs (afin de laisser une marge de manœuvre aux personnes mandatées lors des discutes).

Nous expérimenterons également le tirage au sort afin de sortir de la compétition et de l’enrégimentement.

Cetirage au sort désignera pour chaque tâche et/ou projet deux personnes afin de s’épauler l’une, l’autre ; et pour pallier, le cas échéant, une démission ou un empêchement de l’un(e) d’entre eux. Cette pratique fera croître le savoir-faire et le savoir-êtreet permettra aussi au plus grand nombre de s’exercer à la démocratie directe, et d’apporter, chacun(e), sa contribution à l’œuvre commune. 

 

Aucune constitution ne peut garantir la démocratie ; sans irruption des gens ordinaires prenant en main leurs vies nous en restons aux discours et entretenons les illusions.

 

(Ré) ouvrons les voies de l’émancipation

C’est autour de l’EGALITE, de l’AUTONOMIE et de la LIBERTE que nous pourrons à nouveau explorer les chemins de l’émancipation, personne ne nous émancipera à notre place.

S’EMANCIPER, et non émanciper, cela commence par ne plus croire aux sauveurs suprêmes. Mettons pieds à terre, réfléchissons et retrouvons le sens : pour aller où ?, pour quoi ?, comment ?

 

Aujourd’hui il nous serait interdit de regarder le passé au nom d’une prétendue raison. Or celles et ceux qui se revendiquent de cette raison sont aveuglés parle « sens de l’histoire » etvouent un culte au progrès infini. Ils nous promettent un dépassement inéluctable de toutes les contradictions jusqu’à l’abolition du capitalisme, et un avenir forcément radieux au sein d’une société d’abondance.

Autorisons-nous à passer outre cet interdit afin de renouer les fils de la pensée critique pour « accepter enfin d’avoir à penser avec les Lumières contre les Lumières » comme nous y invite J-Cl Michéa.

Autorisons-nous à interroger à nouveau, sans nostalgie, nos racines, toutes les cultures et leurs différents modes d’organisation, y compris ceux des sociétés vernaculaires.

Nous ne pouvons pas « faire table rase du passé » comme nous ne voulons pas pour autant recopier à l’identique

De ces questionnements nous tirerons matière à création, le devenir est intrinsèquement lié au passé, notamment en assumant davantage la dynamique infinie des contradictions (le dépassement ne constituant qu’une possibilité parmi d’autres).

 

Aujourd’hui on nous ordonne de « choisir » entre le pour et le contre.

Dans cette vision binaire du monde le contre, l’anti comme l’alternative, même mise au pluriel, ne sont que l’autre face de la même pièce. D’une part le contre se définit par rapport au pour, comme s’il suffisait de renverser les choses pour changer réellement. D’autre part les protagonistes du pour, comme ceux du contre, gardent la même matrice avec la croissance comme objectif unique. Dans les deux cas c’est bel et bien l’illimitation qui est le moteur des deux versions sur une planète aux ressources finies.Pour les premiers c’est le dieu marché qui règle tout, c’est la seule voie/voix réalistes ; pour les seconds il s’agit de s’en remettre à l’Etat et à sa bureaucratie, et ce au nom d’une raison « froide » comme si les êtres humains n’étaient que des exécutants, incapables de créer, de penser et de faire par eux-mêmes. Ce pseudo choix conduit à l’uniformisation de la pensée, à la perte d’humanité des êtres et à l’appauvrissement voire à la disparition du vivant.

Or la raison ne peut pas aller sans le cœur, laissons les émotions s’exprimer ; nous ne pouvons  pas vivre sans spiritualité.

 

Sortons de la tyrannie de la valeur d’échange et de l’argent, et par conséquent aussi de la gratuité, qui renvoie à la cherté et sert d’alibi, parfois de produit d’appel, à cette logique marchande. Il ne s’agit pas de confondre gratuité, et le don qui lui est lié à l’usage.

 

Redécouvrons le partage et l’entraide, (et non l’aide).

L’entraide est fondée sur l’usage, le donner/recevoir/rendre, entre êtres humains égaux. En revanche l’aide porte en elle l’inégalité avec d’un côté les dominants, celui ou celle qui « donne » et de l’autre les dominés, celui ou celle qui reçoit et courbe l’échine par reconnaissance envers son maître.

Derrière l’aide se profile le mode d’organisation et les normes d’une « société » purement utilitariste (où les êtres humains, comme la nature, sont considérés comme des choses) pour qu’une infime minorité accumule toujours plus.

 

Tissons à nouveau les liens entre êtres humains d’ici et de là-bas. Prenons, chacun(e), le temps de mettre en lien nos connaissances, combinons-les avec nos expériences pour (re)construire nos savoirs (savoir-être, savoir-faire) et partageons les avec les autres.

 

Retrouvons le courage de faire peu à peu ces pas de côté afin d’expérimenter des chemins de traverse pour faire autre chose et autrement afin d’allier, de relier le prosaïque et le poétique (en hommage à E.Glissant et à ses compagnons du manifeste de février 2009).

 

Aix en Provence, modifié le 13 janvier 2015,

 

claude, avec mes remerciements à ma compagne.

 

 

 

 

 

Posté par icaunalter à 12:50 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

06 mai 2014

les humains et les animaux selon Louise Michel

Louise MICHEL

Posté par icaunalter à 12:02 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

23 février 2014

En prison pour avoir refusé de polluer !

Plusieurs personnes nous ont demandé de répercuter cette incroyable histoire et de faire signer la pétition.

On trouvera d’abord ces liens actifs qui présentent la situation

 

http://www.ipsn.eu/petition/viticulteur.php

 

http://ipsn.eu/petition/viticulteur.php

 

http://www.informaction.info/18022014-1618-Beaune-un-viticulteur-convoqu%C3%A9-par-la-justice-pour-avoir-refus%C3%A9-de-traiter-ses-vignes-environnement-consommation-multinationales-gouvernance-probl%C3%A9matique-sociale

 

Chère amie, cher ami,
>
> Emmanuel Giboulot, viticulteur bio dans le département de la Côte-d'Or, exploite depuis plus de quarante ans 10 hectares de vignes en agriculture biologique.
>
> Le 24 février 2014, il passera devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de déverser un dangereux pesticide sur sa vigne. Il encourt jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
>
> Par solidarité avec lui, je vous demande de signer la déclaration de soutien située en bas de ce message.
>
>
Un insecticide qui détruit les abeilles
En juin dernier, pour contrer un risque hypothétique d'épidémie de flavescence dorée, une maladie de la vigne, le préfet de Côte-d'Or a pris un arrêté radical : tous les vignerons devront traiter leur vigne contre la cicadelle, l'insecte qui répand la maladie.
>
> Le problème est que même l'insecticide le moins polluant contre la cicadelle tue les abeilles et la faune auxiliaire.
>
> Il détruit toutes sortes d'insectes nécessaires à la régulation de la vigne pour éviter les parasites. Or, Emmanuel Giboulot travaille justement depuis plus de 40 ans à préserver les équilibres biologiques de sa vigne.
>
> Il décide donc, fort logiquement, de lutter contre la cicadelle en choisissant parmi les nombreux traitements naturels bien connus des agriculteurs bio.
>
> Le 30 juillet dernier, un inspecteur de la direction régionale de l'Agriculture arrive chez lui.
>
> Il décide aussitôt de le signaler au procureur. Emmanuel Giboulot est mis en examen, comme un délinquant.
>
>
Traîné en correctionnelle !!
Emmanuel Giboulot est convoqué le 24 décembre pour un arrangement amiable avec le procureur, mais celui-ci annule au dernier moment.
>
> Au lieu de classer l'affaire, le procureur décide de le renvoyer devant le tribunal correctionnel, avec un procès le 24 février prochain !
>
> Emmanuel Giboulot sera donc jugé aux côtés de délinquants sexuels et de cambrioleurs endurcis, qui forment la population habituelle des audiences correctionnelles.
>
> Le problème est que, en dehors de quelques réactions isolées, personne ne s'est exprimé publiquement pour défendre Emmanuel Giboulot.
>
> Aucune réaction massive n'a eu lieu dans la population, jusqu'à présent.
>
> L'IPSN avait créé une page de soutien sur Facebook pour Emmanuel Giboulot, qui a récolté plus de 35 000 soutiens. Mais, vu le contexte, la mobilisation doit aujourd'hui être infiniment plus forte et plus officielle.
>
>
Les alternatives naturelles sont efficaces !
En effet, contrairement à ce qu'affirment les autorités, il existe plusieurs moyens de protéger les vignes contre la cicadelle tout en respectant l'environnement :
>
>

  • les vignes peuvent être protégées avec des fougères et de l'argile calciné ;
  • >
  • >
  • des pièges à cicadelle existent, et ils sont efficaces (la cicadelle est attirée par la couleur orange) ;
  • >
  • >
  • on peut également poser entre les pieds de vigne de la paille d'avoine ou du papier d'aluminium, dont la forte intensité lumineuse empêche l'insecte de se poser. Des expériences ont montré que cette simple mesure est tout aussi efficace que l'insecticide ;
  • >
  • >
  • mais surtout, surtout, c'est en préservant la biodiversité qu'on lutte le mieux contre la cicadelle, car c'est un insecte apprécié par de nombreux prédateurs dans la nature. Le problème est que ces prédateurs, les araignées, la mante religieuse et certains types de punaises, ont aujourd'hui été éradiqués dans les vignes non biologiques, où la faune est ravagée par les insecticides.
  • >
  • >

Ces solutions ne devraient pas être combattues mais au contraire encouragées par les autorités.
>
> Les agriculteurs qui les utilisent devraient être félicités et donnés en exemple, non pas soumis à la terreur d'une répression judiciaire.
>
> C'est pourquoi je vous demande de signer la déclaration de soutien à Emmanuel Giboulot.
>
>
Signez la déclaration de soutien
Emmanuel Giboulot ne doit pas se rendre au tribunal abandonné de tous. Il doit savoir qu'il est soutenu par des centaines de milliers de personnes.
>
> Oui, si vous signez la déclaration de soutien ci-dessous, et si vous passez ce message à tout votre carnet d'adresses, nous pouvons provoquer une vague de solidarité historique dans le pays.
>
> Nous pouvons aussi changer l'issue de ce procès en rassemblant des centaines de milliers de signatures de soutien.
>
> Car sans réaction massive de la population, ce viticulteur risque très probablement d’être condamné, pour l'exemple.
>
> La plupart des agriculteurs qui verront cela se le tiendront pour dit. Ils comprendront qu'ils doivent obéir aveuglément aux injonctions des autorités, y compris si cela implique d'empoisonner leur propre terre et de décimer plus encore les abeilles et autres insectes pollinisateurs !!
>
> Ne laissez pas se commettre une telle injustice, avec des conséquences aussi lourdes et contraires à l'intérêt de tous. Manifestons publiquement notre réprobation la plus totale contre les réglementations qui marchent à l'envers et qui nuisent autant à l'environnement qu'au bon sens.
>
> L'Institut pour la Protection de la Santé Naturelle vous appelle donc solennellement à signer la déclaration officielle de soutien à Emmanuel Giboulot <http://clic.sante-nature-innovation.fr/t/EQ/IVs/I-4/ABXD6g/AAIkJA/MTkyOTR8aHR0cDovL2lwc24uZXUvcGV0aXRpb24vdml0aWN1bHRldXIvaW5kZXgucGhw./AQ/_jvI>  et à la faire signer par tout votre entourage.
>
> Cela ne vous demandera qu'un instant, mais c'est un moyen concret d'empêcher qu'une grave injustice ne soit commise, doublée d'une grave atteinte à notre planète.
>
> S'il vous plaît, ne fermez pas cet email pour l'envoyer aux oubliettes. Ce serait un énorme gâchis. Puisque vous avez investi du temps pour lire ce message jusqu'ici, faites un geste simple et signez la déclaration officielle de soutien <http://clic.sante-nature-innovation.fr/t/EQ/IVs/I-4/ABXD6g/AAIkJA/MTkyOTV8aHR0cDovL2lwc24uZXUvcGV0aXRpb24vdml0aWN1bHRldXIvaW5kZXgucGhw./AQ/1mYj> à Emmanuel Giboulot.
>
> Puis transmettez ce message à toutes vos connaissances.
>
> Un grand merci,
>
> Avec tout mon dévouement,
>
> Augustin de Livois
> Président de l'Institut pour la Protection de la Santé Naturelle
>
>  
 

> Soutenez l'IPSN
Vous souhaitez soutenir les actions de l'IPSN et faire un don : visitez la page ici <http://clic.sante-nature-innovation.fr/t/EQ/IVs/I-4/ABXD6g/AAIkJA/MTA5fGh0dHBzOi8vd3d3LnBheXBhbC5jb20vY2dpLWJpbi93ZWJzY3I-Y21kPV9zLXhjbGljayZhbXA7aG9zdGVkX2J1dHRvbl9pZD0zWldEV1MyQUZWNFYy./AQ/yZQK> .

Posté par icaunalter à 09:51 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

19 janvier 2014

"Au bord du monde" : paroles de S.D.F.

Sortie en salle mercredi 22 janvier 2014

Par CinéObs avec AFP 18 janvier 2014

http://cinema.nouvelobs.com/articles/29441-a-venir-au-bord-du-monde-paroles-de-s-d-f

http://www.premiere.fr/Bandes-annonces/Video/Au-Bord-du-Monde-Extrait-VF

http://www.telerama.fr/cinema/films/au-bord-du-monde,482603.php

http://auborddumonde.fr/

Le documentaire "Au bord du Monde" de Claus Drexel, en salle mercredi, donne la parole aux sans-abris de la capitale, qui confient face caméra leurs espoirs, souffrances et réflexions sur le monde.

Le documentaire "Au bord du monde", sélectionné ou primé dans plusieurs festivals, met en scène, dans un Paris nocturne et déserté, presque post-apocalyptique, une dizaine de SDF qui survivent sur les trottoirs ou dans le métro.

"Ce qui m'a donné envie de faire ce film, c'est le nombre inouï de sans-abris à Paris, des gens qu'on voit partout mais qu'on n'entend jamais", explique Claus Drexel. "Je voulais leur donner la parole."

Il a fait le choix de plans fixes, sans mouvements de caméra ni lumière additionnelle. Dans un décor de carte postale où scintillent la Tour Eiffel et les ponts de Paris, apparaissent peu à peu des corps allongés sur des trottoirs, des bouches d'aération du métro ou sous des tentes : les "derniers gardiens d'une ville fantôme" que le réalisateur a rencontrés la nuit après la fermeture du métro, pendant un an.

Au final, il est sorti "bouleversé" de cette aventure. "Ce sont les gens les plus démunis de la société qui nous rappellent que l'essentiel, c'est la solidarité, la gentillesse, le respect de l'autre, l'amitié, l'amour".

Ces exclus, souvent marqués par "une fracture profonde" et "une grande solitude", "donnent une lecon d'humanisme", dit-il, comme Costel, jeune Polonais qui dort depuis trois ans sous un pont et fait croire à sa mère restée au pays qu'il habite dans un appartement.

Emmitouflée dans plusieurs duvets et couvertures de survie, Christine, la soixantaine, passe toutes ses nuits depuis sept ans assise contre les grilles du jardin du Luxembourg. Elle a été "surprise" de se réveiller au lendemain de sa première nuit sous la neige. "Je pensais qu'on n'y survivait pas."

C'est l'espoir de retrouver ses enfants qui la maintient en vie, dit-elle, même si "le corps tire pour que j'abdique". Pourtant elle s'extasie encore sur cette "si belle neige" qui la recouvre.

Tout comme Wenceslas, qui s'émeut en "regardant le bonheur des couples de moineaux", même s'il est "dans une phase de ras-le-bol", après quatre ans à la rue. "Si encore on pouvait se mettre quelque part, mais on dérange toujours", se désole ce barbu, qui transporte ses affaires dans un caddie, dont une encyclopédie et une tente qu'il monte chaque soir sur le même trottoir.

Pascal, qui vit dans une cabane de fortune qu'il s'est construite sur un parking, s'émerveille de sa fille, venue lui rendre visite : "J'étais heureux, elle a pas eu honte". Mais il reste amer lorsque "tout le monde crie" au soir du Nouvel An. "A minuit une, c'est fini, on est toujours dans la même merde, on est toujours sur le parking".

Chaque plan ressemble à un tableau, mais les images sont glaçantes : là un SDF pieds-nus sur les Champs-Elysées, ici des corps d'hommes allongés contre un mur, d'entre lesquels surgissent des rats s'enfuyant avec des quignons de pain.

Certaines scènes prêtent néanmoins à sourire, comme lorsque Michel, sans-abri d'une soixantaine d'années, répète à n'en plus finir que "l'important c'est de garder le sourire", ou que Jeni et sa couette unique, échouée près de l'Arc de Triomphe, délire gentiment sur Blanche-Neige et D'Artagnan.

Une dernière scène sans parole laisse un sentiment d'impuissance : dans le tunnel sous l'Arc de Triomphe, Henri, torse et pieds nus, emmitouflé dans une couverture élimée, s'engouffre dans une ouverture entre deux murs. C'est là qu'il vit, dans une pénurie totale, tandis que les voitures filent sans le voir.

Posté par icaunalter à 13:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

Krugman, prix Nobel d'économie, fustige le virage libéral de Hollande

Publié le 18.01.2014, 12h33 | Mise à jour : 16h40

 http://www.leparisien.fr/economie/krugman-prix-nobel-d-economie-fustige-le-virage-liberal-de-hollande-18-01-2014-3506577.php

L'Américain Paul Krugman, prix Nobel d'économie 2008, n'est pas tendre avec François Hollande dans sa tribune publiée par le «New York Times». | AFP/Mike Clarke

Paul Krugman fait partie de ceux qui ont découvert que François Hollande était social-libéral. Et pour le prix Nobel d'économie 2008, cela a apparemment été une très mauvaise surprise ! Sa tribune, intitulée «Scandal in France» publiée par le «New York Times», et traduite en français par la RTBF, se révèle être une charge contre la politique menée par le président de la République et contre ce qu'il appelle le «centre gauche» en général.

«Je n'avais pas prêté beaucoup d'attention à François Hollande (...) depuis qu'il était devenu clair qu'il n'allait pas aller à l'encontre des politiques d'austérité destructives menées en Europe, commence par écrire l'économiste américain. Mais là, il a clairement fait quelque chose de vraiment scandaleux.»

«Je ne parle pas, bien sûr, de sa prétendue liaison avec une actrice qui, même si elle est vraie, n'est ni surprenante (hé, c'est la France) ni dérangeante, poursuit Krugman. Non, ce qui est choquant, c'est son affection pour des doctrines économiques de droite discréditées.»

Une attaque en règle du pacte de responsabilité

L'économiste fustige ainsi les annonces faites par le président français lors de sa conférence de presse de mardi. Hollande s'est prononcé pour «la poursuite de l'allègement du coût du travail». Avec son «pacte de responsabilité», il a notamment annoncé la fin des cotisations familiales sur les entreprises (35 milliards d'euros) d'ici 2017. Des annonces applaudies par le patronat et par une partie de la droite. Pas par Krugman.

«En annonçant son intention de réduire les charges sur les entreprises tout en taillant dans les dépenses, il a déclaré qu'il faut agir sur l'offre et a poursuivi en disant que c'est l'offre qui crée la demande», précise Krugman. Or, selon l'économiste, cette loi énoncée par l'un de ses ancêtres, le Français Jean-Baptiste Say (1767-1832), réputé pour ses théories libérales, est une hérésie.

Il dénonce la poursuite des politiques d'austérité

En clair, ce néokeynésien (école de pensée adversaire du libéralisme) estime qu'il faut agir sur la demande et en finir avec les politiques d'austérité qui plombent la croissance. C'est en tout cas ce que l'économiste attendait du Hollande président de gauche...  «Cela rappelle que les malheurs économiques de l'Europe ne peuvent être attribués qu'aux seules mauvaises idées de la droite, remarque l'Américain. Oui, des conservateurs impitoyables et butés ont mené l’économie, mais ils ont été en mesure de le faire grâce à des politiques de la gauche modérée manquant de cran et de volonté.»

Une attaque en règle qu'il conclut avec une pointe de déception. «Lorsque Hollande a pris la tête de la seconde économie de la zone euro, certains d’entre nous avons espéré qu’il pourrait faire une différence. Au lieu de ça, il est tombé dans le grincement de dents habituel – une posture qui se transforme aujourd’hui en effondrement intellectuel. Et la seconde dépression de l’Europe continue, encore et encore.»

LeParisien.fr

SUR LE MÊME SUJET :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/08/depuis-vingt-ans-la-france-diminue-les-charges-des-entreprises_1786486_823448.html

 

http://www.liberation.fr/economie/2014/01/17/un-nobel-d-economie-flingue-le-virage-scandaleux-de-hollande_973632

 

http://fr.news.yahoo.com/30-ans-patronat-promettait-emplois-contre-all%C3%A8gements-130133075.html

 

Posté par icaunalter à 13:14 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,

14 janvier 2014

"Le revenu de base rend obsolètes les idées de plein-emploi et de croissance"

Mardi 14 sera le dernier jour de l’initiative citoyenne européenne sur le revenu de base : ce système vise à distribuer un même revenu à chacune et chacun. C’est le moyen d’une nouvelle politique fiscale et écologique, explique Stanislas Jourdan, un des animateurs de cette initiative.

Stanislas Jourdan est un des responsables du mouvement français pour un revenu de base, et coordinateur en France de l’Initiative citoyenne européenne « Basic income » qui arrive à échéance mardi 14 janvier. Il revient pour Reporterre sur les enjeux d’un tel projet, malgré l’échec de la récolte des signatures.

http://www.reporterre.net/spip.php?article5242

Reporterre - L’initiative citoyenne européenne (ICE) parle d’un « revenu de base inconditionnel » : de quoi s’agit-il ?

Stanislas Jourdan - Le revenu de base est l’idée qui convient de donner à chaque individu d’une société un revenu, sans condition, de la naissance à la mort, afin de lui permettre de subsister. Quatre critères définissent le revenu de base : il doit être universel – il est distribué à tous les membres d’une même communauté politique sans distinction –, individuel – il est attaché à chaque être humain et n’est pas lié à la situation personnelle, il ne dépend pas du ménage, de la vie en concubinage ou du nombre d’enfants –, inconditionnel – il ne fonctionne pas avec une quelconque contrepartie –, et suffisant, pour assurer une existence dans la dignité et une participation dans la société. Il est parfaitement cumulable avec d’autres revenus ; le revenu de base est d’abord un droit humain fondamental et inaliénable.

Revenu de base, revenu social garanti, revenu minimum d’existence, revenu de citoyenneté, allocation universelle, dotation inconditionnelle d’autonomie… Le concept est théorisé sous plusieurs noms différents. Pourquoi ?

Il y a une définition générique, mais il existe plusieurs conceptions du revenu de base, des approches néolibérales comme des approches sociales. On peut défendre le revenu de base pour des raisons administratives et fiscales, avec l’idée de simplifier le système des aides, tandis que d’autres considèrent que c’est un moyen de le rendre plus juste et plus équitable. Il y a une vision commune de l’outil, mais le projet politique qui le porte peut être très différent.

De nombreux écologistes défendent cette mesure. En quoi est-ce un instrument écologique ?

Dans la perspective écologiste qui nous fait comprendre que l’on consomme et travaille trop, le revenu de base pose des questions essentielles. Celle de la qualité de vie au travers de la réduction du temps de travail, par exemple. Aujourd’hui, dans la logique du plein-emploi, on brime complètement le temps de réflexion, le temps d’agir, le temps de s’engager… Les gens n’ont plus le temps de se réapproprier les simples choses de la vie : faire le marché, cultiver un jardin, etc. Le revenu de base est un outil pour permettre à chacun de mieux arbitrer ses choix de vie. Est-ce qu’on veut vraiment travailler quarante heures par semaine ? Si j’avais un revenu garanti, est-ce que je ne privilégierais pas plus ma vie de famille ? Est-ce que j’accepterais plus une forme de simplicité volontaire ?

Le revenu de base permet également de rendre socialement viable les taxes écologiques, avec l’idée d’une tarification progressive sur l’énergie par exemple. Aujourd’hui, on dit qu’il faut que l’essence coûte plus cher pour que les gens consomment moins de pétrole. Dans la réalité, sans revenu de base, cela peut être antisocial : les gens qui prennent leur voiture tous les matins pour aller à l’usine en seront les premières victimes. Pourtant, il faudra bien parvenir à intégrer le coût environnemental dans le prix des ressources. Le revenu de base permet de lever ce dilemme en garantissant à tous l’accès aux besoins de première nécessité. Chacun peut se payer les premiers litres d’énergie essentiels, mais ceux qui en consomment trop paieront ensuite véritablement plus chers qu’aujourd’hui, à travers les tarifs progressifs. C’est très proche de l’idée d’un droit de tirage sur l’énergie ou l’eau, sauf qu’il est infiniment plus simple – administrativement parlant – de donner ce droit de tirage en monnaie sonnante et trébuchante. Le revenu de base est ainsi la clé de voûte pour une politique écologiste.

Quel est l’objectif de cette initiative citoyenne européenne ?

On défend un revenu de base suffisant, c’est-à-dire au-dessus du seuil de pauvreté tel que défini par l’Union Européenne comme 60% du revenu médian – soit à peu près 900 euros en France. Mais il faut plutôt le voir comme un indicateur ; cette initiative cherche d’abord à créer une dynamique et à interpeller l’opinion publique. L’objectif premier est de demander à l’Union européenne de s’emparer du sujet, qu’elle fasse des expérimentations et lance des études pour savoir comment financer un tel revenu, comment il s’harmoniserait en Europe, etc. On ne prend pas position sur un montant précis de revenu.

Cela paraît pourtant une question importante

Le problème dans le débat sur le revenu de base, c’est l’illusion du montant : quatre cents euros, c’est mal, mille Euros, c’est bien. C’est un écueil parmi de nombreux partisans du revenu de base. Il peut y avoir des revenus de base à mille euros qui ne soient pas progressistes, s’ils sont par exemple financés majoritairement par la TVA. A l’inverse, il peut y avoir des revenus de base à quatre cents ou cinq cents euros qui, s’ils ne sont pas « sexy » au premier abord, s’avèrent intelligemment construits, de sorte à ce que les gens en dessous du seuil de pauvreté y gagnent sans non plus alourdir les prélèvements sur les classes moyennes… L’enjeu n’est pas tant sur le montant que sur ce qui le finance, mais sur ce que le revenu de base remplace ou non. Est-ce qu’on touche aux allocations chômage ? à la retraite ? On ne veut pas d’un revenu de base qui remplace la sécurité sociale. Cela doit être complémentaire. Le revenu de base ne doit pas remplacer l’Etat-Providence, il doit le rendre émancipateur. Fondamentalement, le revenu de base pose la question de la réforme fiscale, en soulignant les injustices actuelles du système et en proposant de meilleures alternatives.

Comment le financer ?

On sait aujourd’hui en France financer un revenu de base de quatre cents euros minimum. C’est la thèse de Marc de Basquiat, un économiste, qui montre que, derrière la complexité du système fiscal français, il existe déjà de fait un revenu de base de quatre cents euros, avec les différentes aides comme le RSA, mais également avec les aides « invisibles », comme les exonérations de charge.

Le problème, c’est que ce revenu de base déjà existant n’est ni inconditionnel, ni juste. Prenez le quotient familial : qui en bénéficie majoritairement ? Les grandes familles qui paient des impôts, soit en majorité les familles riches. Le calcul est terrible : un enfant de « riche » rapporte fiscalement plus de deux cent cinquante euros, lorsqu’un enfant de « pauvre » en rapporte moins de deux cents euros à un ménage. Un enfant de riche a finalement plus de valeur en France aux yeux du système social. C’est absurde.

En enlevant toutes ces niches fiscales et ces différents types de cadeau, en instaurant une taxation limpide des revenus et des capitaux, on pourrait financer un revenu de base. Il y a par exemple l’idée de taxer les actifs nets : tous les capitaux au-delà de cent mille euros – qu’ils soient des actions du CAC 40, une maison ou autre – pourraient être taxés à un taux unique de 1 % sur la valeur nette des patrimoines, et cette taxe se substituerait à l’ISF (impôt sur la fortune) et à la taxe foncière. Ca n’a l’air de rien, 1 % d’impôt, mais en réalité ça rapporterait au moins dix fois plus que l’ISF… De plus, en transférant en partie la taxation des revenus vers le patrimoine, on taxerait réellement les personnes « déjà riches » plutôt que ceux qui essaient de le devenir.

Au fond, ce genre de réformes vont dans la lignée des propositions de Picketty dans La révolution fiscale ou encore des propositions de « land value tax » particulièrement en vogue au Royaume Uni dans les mouvements sociaux. Le constat de départ est que l’on peut être riche en patrimoine tout en ayant des revenus modestes. Mais comme le financement de la protection sociale est avant tout basé sur les salaires et les revenus disponibles, ce type de ménages contribuent moins. Ce problème est d’autant plus grave dans le contexte actuel, où les emplois disparaissent : on s’évertue à financer tout le système social sur l’emploi via les prélèvements obligatoires et les diverses cotisations sur le travail alors même que de moins en moins de personnes ont un revenu lié à un emploi ! Ce qui est important, c’est donc de rééquilibrer le financement de la sécurité sociale en allégeant le travail et en taxant plus le capital.

L’initiative citoyenne n’a récolté qu’à peine 250 000 signatures en un an : est-ce un échec ?

Non, car on partait de loin. Le mouvement français s’est reconstitué à partir de 2009, et dans de nombreux pays, l’idée était encore totalement inconnue il y a un an. En Grèce, Portugal, Croatie, République Tchèque, personne ne défendait cette idée, il n’y avait pas de réseau, etc. Aujourd’hui, les députés européens se sont saisis de la question. L’impact médiatique peut encore progresser, mais il n’y a jamais eu autant d’articles sur le revenu de base qu’en 2013 !

Ce sont des signes très encourageant car si l’on discute du revenu de base, cela veut dire qu’on rend obsolète tout le discours sur le plein-emploi et la croissance. On crée un choc dans le discours et la pensée dominante. Et ça, c’est une bataille importante à gagner. On a eu ce mérite là d’interpeller l’opinion publique sur un débat qui pose la question du travail et de l’argent dans une société d’abondance et de richesse… Ce sont des questions qui fâchent le capitalisme.

 Propos recueillis par Barnabé Binctin pour Reporterre.

Site de l’initiative pour le revenu de base

Lire aussi : Une bande dessinée en ligne sur le revenu de base

Posté par icaunalter à 09:58 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

13 janvier 2014

L’Europe compte près de 250 000 citoyens favorables à un revenu de base garanti à vie

http://alternatives.blog.lemonde.fr/2014/01/13/leurope-compte-pres-de-250-000-citoyens-favorables-a-un-revenu-de-base-garanti-a-vie/

Doit-on perdre sa vie à la gagner ? Peut-on croire encore à un système qui accroît les inégalités ? Le meilleur des gestes anti-système ne consisterait-il pas à signer l'Initiative Citoyenne Européenne qui défend la création d'un Revenu de Base Inconditionnel ? Réponse avec Stanislas Jourdan, à l'origine de cette initiative et coordinateur du Mouvement français pour un revenu de base.

Qu’est-ce qu'un revenu de base ?

C’est une idée très simple qui consiste à donner à tous les citoyens, de la naissance à la mort, un revenu sans conditions ni contrepartie. Précisons tout de suite qu’il ne s’agit pas d’un revenu unique pour tous ! Tout le monde touche le revenu de base mais celui ci est cumulable avec d’autres revenus d’activités. De plus, contrairement au RSA, tout le monde le touche y compris les travailleurs, ou ceux qui sont très riches.

En pratique, il existe de nombreux modèles différents de revenu de base, avec différents montants et différents mécanismes pour le financer, et différentes justifications théoriques. C’est d’ailleurs ce pourquoi il existe d’autres appellations de l’idée, comme "revenu universel" ou "allocation universelle". Mais pour simplifier, l’idée est de réformer le système de protection sociale en unifiant les diverses aides et subventions existantes afin que chacun touche un revenu - quelle que soit sa situation professionnelle ou familiale, plutôt que de dépendre d’un système complexe bureaucratique que plus grand monde ne comprend...

D’où vient l’idée ?

 

Image : extrait de la BD réalisée par Hélène Pouille avec le style de Pénélope Bagieu

De loin ! Les premiers philosophes à en parler furent Thomas More dans L'Utopie et Thomas Paine, dans La Justice Agraire - un court essai dans lequel il fait une critique modérée de la propriété privée en proposant un revenu citoyen en contrepartie des inégalités qui sont que certains naissent en héritant d'une propriété privée sur laquelle bâtir de quoi se loger et se nourrir, et d'autres non.

On touche ici à une justification très importante du revenu de base : le fait qu’une grande partie de nos richesses collectives ou individuelles n’ont aucun lien avec notre seul mérite. Par exemple, la plupart des grandes inventions comme l’électricité sont l'héritage de nos ancêtres qui les ont conçues. A titre personnel, nous oublions trop souvent l'héritage des circonstances de la vie. Le revenu de base permettrait une répartition plus juste de ces richesses et gommerait ainsi l’inégalité des chances.

Depuis Thomas Paine en 1893, l’idée a survécu grâce au travail de nombreux intellectuels qui ont développé et théorisé le concept. Par exemple le philosophe André Gorz et l’économiste Yoland Bresson en France, James Tobin et Milton Friedman aux États-Unis, ou encore Erich Fromm et Gotz Werner, deux célébrités allemandes... On trouve des promoteurs de l’idée dans tous les camps politiques et dans toutes les disciplines scientifiques. Le revenu de base n’est pas une question de gauche ou de droite !

Comment le mettre en place ? N'est-ce pas un peu utopique ?

De nombreux économistes se sont penché sur le sujet et ont présenté des modèles de financement. Et personne n’a réellement démontré que c’était impossible à financer. En France par exemple, un économiste à démontré que l’on peut déjà financer un revenu de base de 450 euros sans toucher aux pensions de retraite ni aux allocation chômage et logement, simplement en rationalisant l’organisation du modèle fiscal et social Français. Autrement dit, sans bouleverser totalement les acquis sociaux ni le niveau d’imposition, on pourrait déjà commencer à verser un revenu de base en France de ce niveau, que l’on pourrait bien sûr augmenter au fur et à mesure.

Au final, la mise en place d’un revenu de base bute avant tout sur le manque de volonté et je dirais même, de courage politique.

N'y a-t-il pas des risques liés à sa mise en oeuvre (démotivation au travail, effet sur les prix) ?

Tout dépend du niveau auquel on met en place ce revenu, mais même pour un revenu de base peu élevé, on simplifierait beaucoup le fonctionnement administratif du système, on éliminerait les effets de seuil qui minent les les travailleurs pauvres et les personnes actuellement au RSA, et on garantirait à tous un socle de protection sociale sans provoquer les effets stigmatisants du système actuel sur les pauvres.

En augmentant le montant du revenu de base, on pourrait espérer d’autres effets plus émancipateurs encore. Parce que leur revenu sera assuré indépendamment de leur activité, les citoyens pourront mieux arbitrer leur temps de travail et leur temps de loisir. Ils pourront plus facilement passer à temps partiel, libérant ainsi des postes de travail pour ceux qui en sont aujourd’hui privés. D’autres choisirons peut être de se réorienter professionnellement, de faire des formations, ou encore de se consacrer à des projets personnels, entrepreneuriaux etc.

En fait, la crainte d'une hausse des prix vient de ceux qui ne voient souvent dans le revenu de base qu’un pouvoir d’achat en plus pour les gens. Mais le revenu de base est aussi un pouvoir de produire, un pouvoir de travailler pour ce que l’on aime, c’est à dire là ou l’on est finalement en général plus productif. En libérant de la contrainte de trouver de l’argent pour survivre, on libère la créativité qui est aujourd’hui étouffée parce qu’il faut d’abord chercher un “emploi”.

Cela ne signerait-il pas la fin du travail ?

Certains voient dans le revenu de base une solution face à l’automatisation croissante d’un grand nombre de tâches: qui va acheter les produits que les robots produisent si les hommes n’ont plus de revenu issu de leur travail? Le revenu de base résout ce problème.

Un certain nombre de métiers vont disparaitre et il faudra bien trouver une solution pour les personnes qui sont petit à petit privées de la source de leur revenus. Mais il y a aussi du travail pour réaliser la transition économique, agricole, industrielle qui nous attend ! Le revenu de base, s’il peut accompagner cette transition, ne fera pas le travail pour nous. Il reste beaucoup de pain sur la planche pour inventer et développer les solutions innovantes aux enjeux de notre société !

En fait, je crois qu’il est préférable de parler de la fin de l’emploi, c’est à dire cette notion que seul le travail rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail constitue une production méritoire à la société. D’autres activités sont tout autant productrices même si elles ne sont pas ‘rentables’ ou ‘payées en argent’, comme par exemple tout ce qui se passe dans l’open source et l’économie collaborative.

Vous pensez que le temps de sa mise en oeuvre est venue ?

Il est naïf de penser que le système actuel peut perdurer sans dommages pour la cohésion sociale. Notre système social est bâti autour de l’emploi alors que celui-ci se raréfie. Dans le même temps, d’autres formes d’activités et de productions se développent à l’extérieur de l’emploi. Par ailleurs, alors que notre société n’a jamais été aussi riche dans son ensemble, la pauvreté et les inégalités s’accroissent. C’est absurde !

Il est donc plus que temps d’inventer un nouveau modèle de protection sociale qui prenne en compte la réalité nouvelle de notre économie, c’est à dire le fait que nous sommes entrées dans une société d’abondance ou l’emploi n’est plus l’unique facteur de production ni même de reconnaissance sociale. Le revenu de base serait non seulement la pierre angulaire de cette nouvelle forme de sécurité sociale mais il constituerait un début de réponse face à de nombreux maux de notre société sur le plan démocratique, dans notre rapport au travail, à l’argent… Bref, le revenu de base nous donnerait tous un peu de pouvoir pour réellement participer au changement de société que nous sommes de plus en plus à désirer.

Pourquoi avoir lancé une initiative citoyenne européenne ?

L’initiative citoyenne européenne est le tout premier processus de démocratie participative d’envergure internationale.  Si un million de signatures sont réunies, les citoyens peuvent obtenir une audience au Parlement Européen pour soumettre une idée à l’agenda de la commission européenne et même de proposer un projet de réglementation européenne.

Les différentes organisations œuvrant à la promotion du revenu de base en Europe ont été parmi les premières à se lancer dans l’exercice en lançant une initiative en janvier 2013. Objectif: demander à la commission européenne de lancer des études et des expérimentations du revenu de base pour voir comment cette idée peut être développée dans l’Union Européenne.

Jusqu’ici près de 250 000 citoyens ont signé notre initiative. Trop peu encore pour aller jusqu’au bout, mais il est encore possible d'ajouter sa voix jusqu'au 14 janvier en signant ici.

Anne-Sophie Novel / @SoAnn sur twitter

A noter

 

Posté par icaunalter à 10:01 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,