"Le revenu de base rend obsolètes les idées de plein-emploi et de croissance"

Mardi 14 sera le dernier jour de l’initiative citoyenne européenne sur le revenu de base : ce système vise à distribuer un même revenu à chacune et chacun. C’est le moyen d’une nouvelle politique fiscale et écologique, explique Stanislas Jourdan, un des animateurs de cette initiative.

Stanislas Jourdan est un des responsables du mouvement français pour un revenu de base, et coordinateur en France de l’Initiative citoyenne européenne « Basic income » qui arrive à échéance mardi 14 janvier. Il revient pour Reporterre sur les enjeux d’un tel projet, malgré l’échec de la récolte des signatures.

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Reporterre - L’initiative citoyenne européenne (ICE) parle d’un « revenu de base inconditionnel » : de quoi s’agit-il ?

Stanislas Jourdan - Le revenu de base est l’idée qui convient de donner à chaque individu d’une société un revenu, sans condition, de la naissance à la mort, afin de lui permettre de subsister. Quatre critères définissent le revenu de base : il doit être universel – il est distribué à tous les membres d’une même communauté politique sans distinction –, individuel – il est attaché à chaque être humain et n’est pas lié à la situation personnelle, il ne dépend pas du ménage, de la vie en concubinage ou du nombre d’enfants –, inconditionnel – il ne fonctionne pas avec une quelconque contrepartie –, et suffisant, pour assurer une existence dans la dignité et une participation dans la société. Il est parfaitement cumulable avec d’autres revenus ; le revenu de base est d’abord un droit humain fondamental et inaliénable.

Revenu de base, revenu social garanti, revenu minimum d’existence, revenu de citoyenneté, allocation universelle, dotation inconditionnelle d’autonomie… Le concept est théorisé sous plusieurs noms différents. Pourquoi ?

Il y a une définition générique, mais il existe plusieurs conceptions du revenu de base, des approches néolibérales comme des approches sociales. On peut défendre le revenu de base pour des raisons administratives et fiscales, avec l’idée de simplifier le système des aides, tandis que d’autres considèrent que c’est un moyen de le rendre plus juste et plus équitable. Il y a une vision commune de l’outil, mais le projet politique qui le porte peut être très différent.

De nombreux écologistes défendent cette mesure. En quoi est-ce un instrument écologique ?

Dans la perspective écologiste qui nous fait comprendre que l’on consomme et travaille trop, le revenu de base pose des questions essentielles. Celle de la qualité de vie au travers de la réduction du temps de travail, par exemple. Aujourd’hui, dans la logique du plein-emploi, on brime complètement le temps de réflexion, le temps d’agir, le temps de s’engager… Les gens n’ont plus le temps de se réapproprier les simples choses de la vie : faire le marché, cultiver un jardin, etc. Le revenu de base est un outil pour permettre à chacun de mieux arbitrer ses choix de vie. Est-ce qu’on veut vraiment travailler quarante heures par semaine ? Si j’avais un revenu garanti, est-ce que je ne privilégierais pas plus ma vie de famille ? Est-ce que j’accepterais plus une forme de simplicité volontaire ?

Le revenu de base permet également de rendre socialement viable les taxes écologiques, avec l’idée d’une tarification progressive sur l’énergie par exemple. Aujourd’hui, on dit qu’il faut que l’essence coûte plus cher pour que les gens consomment moins de pétrole. Dans la réalité, sans revenu de base, cela peut être antisocial : les gens qui prennent leur voiture tous les matins pour aller à l’usine en seront les premières victimes. Pourtant, il faudra bien parvenir à intégrer le coût environnemental dans le prix des ressources. Le revenu de base permet de lever ce dilemme en garantissant à tous l’accès aux besoins de première nécessité. Chacun peut se payer les premiers litres d’énergie essentiels, mais ceux qui en consomment trop paieront ensuite véritablement plus chers qu’aujourd’hui, à travers les tarifs progressifs. C’est très proche de l’idée d’un droit de tirage sur l’énergie ou l’eau, sauf qu’il est infiniment plus simple – administrativement parlant – de donner ce droit de tirage en monnaie sonnante et trébuchante. Le revenu de base est ainsi la clé de voûte pour une politique écologiste.

Quel est l’objectif de cette initiative citoyenne européenne ?

On défend un revenu de base suffisant, c’est-à-dire au-dessus du seuil de pauvreté tel que défini par l’Union Européenne comme 60% du revenu médian – soit à peu près 900 euros en France. Mais il faut plutôt le voir comme un indicateur ; cette initiative cherche d’abord à créer une dynamique et à interpeller l’opinion publique. L’objectif premier est de demander à l’Union européenne de s’emparer du sujet, qu’elle fasse des expérimentations et lance des études pour savoir comment financer un tel revenu, comment il s’harmoniserait en Europe, etc. On ne prend pas position sur un montant précis de revenu.

Cela paraît pourtant une question importante

Le problème dans le débat sur le revenu de base, c’est l’illusion du montant : quatre cents euros, c’est mal, mille Euros, c’est bien. C’est un écueil parmi de nombreux partisans du revenu de base. Il peut y avoir des revenus de base à mille euros qui ne soient pas progressistes, s’ils sont par exemple financés majoritairement par la TVA. A l’inverse, il peut y avoir des revenus de base à quatre cents ou cinq cents euros qui, s’ils ne sont pas « sexy » au premier abord, s’avèrent intelligemment construits, de sorte à ce que les gens en dessous du seuil de pauvreté y gagnent sans non plus alourdir les prélèvements sur les classes moyennes… L’enjeu n’est pas tant sur le montant que sur ce qui le finance, mais sur ce que le revenu de base remplace ou non. Est-ce qu’on touche aux allocations chômage ? à la retraite ? On ne veut pas d’un revenu de base qui remplace la sécurité sociale. Cela doit être complémentaire. Le revenu de base ne doit pas remplacer l’Etat-Providence, il doit le rendre émancipateur. Fondamentalement, le revenu de base pose la question de la réforme fiscale, en soulignant les injustices actuelles du système et en proposant de meilleures alternatives.

Comment le financer ?

On sait aujourd’hui en France financer un revenu de base de quatre cents euros minimum. C’est la thèse de Marc de Basquiat, un économiste, qui montre que, derrière la complexité du système fiscal français, il existe déjà de fait un revenu de base de quatre cents euros, avec les différentes aides comme le RSA, mais également avec les aides « invisibles », comme les exonérations de charge.

Le problème, c’est que ce revenu de base déjà existant n’est ni inconditionnel, ni juste. Prenez le quotient familial : qui en bénéficie majoritairement ? Les grandes familles qui paient des impôts, soit en majorité les familles riches. Le calcul est terrible : un enfant de « riche » rapporte fiscalement plus de deux cent cinquante euros, lorsqu’un enfant de « pauvre » en rapporte moins de deux cents euros à un ménage. Un enfant de riche a finalement plus de valeur en France aux yeux du système social. C’est absurde.

En enlevant toutes ces niches fiscales et ces différents types de cadeau, en instaurant une taxation limpide des revenus et des capitaux, on pourrait financer un revenu de base. Il y a par exemple l’idée de taxer les actifs nets : tous les capitaux au-delà de cent mille euros – qu’ils soient des actions du CAC 40, une maison ou autre – pourraient être taxés à un taux unique de 1 % sur la valeur nette des patrimoines, et cette taxe se substituerait à l’ISF (impôt sur la fortune) et à la taxe foncière. Ca n’a l’air de rien, 1 % d’impôt, mais en réalité ça rapporterait au moins dix fois plus que l’ISF… De plus, en transférant en partie la taxation des revenus vers le patrimoine, on taxerait réellement les personnes « déjà riches » plutôt que ceux qui essaient de le devenir.

Au fond, ce genre de réformes vont dans la lignée des propositions de Picketty dans La révolution fiscale ou encore des propositions de « land value tax » particulièrement en vogue au Royaume Uni dans les mouvements sociaux. Le constat de départ est que l’on peut être riche en patrimoine tout en ayant des revenus modestes. Mais comme le financement de la protection sociale est avant tout basé sur les salaires et les revenus disponibles, ce type de ménages contribuent moins. Ce problème est d’autant plus grave dans le contexte actuel, où les emplois disparaissent : on s’évertue à financer tout le système social sur l’emploi via les prélèvements obligatoires et les diverses cotisations sur le travail alors même que de moins en moins de personnes ont un revenu lié à un emploi ! Ce qui est important, c’est donc de rééquilibrer le financement de la sécurité sociale en allégeant le travail et en taxant plus le capital.

L’initiative citoyenne n’a récolté qu’à peine 250 000 signatures en un an : est-ce un échec ?

Non, car on partait de loin. Le mouvement français s’est reconstitué à partir de 2009, et dans de nombreux pays, l’idée était encore totalement inconnue il y a un an. En Grèce, Portugal, Croatie, République Tchèque, personne ne défendait cette idée, il n’y avait pas de réseau, etc. Aujourd’hui, les députés européens se sont saisis de la question. L’impact médiatique peut encore progresser, mais il n’y a jamais eu autant d’articles sur le revenu de base qu’en 2013 !

Ce sont des signes très encourageant car si l’on discute du revenu de base, cela veut dire qu’on rend obsolète tout le discours sur le plein-emploi et la croissance. On crée un choc dans le discours et la pensée dominante. Et ça, c’est une bataille importante à gagner. On a eu ce mérite là d’interpeller l’opinion publique sur un débat qui pose la question du travail et de l’argent dans une société d’abondance et de richesse… Ce sont des questions qui fâchent le capitalisme.

 Propos recueillis par Barnabé Binctin pour Reporterre.

Site de l’initiative pour le revenu de base

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