PROPOSITIONS AUX MEMBRES FONDATEURS

13 septembre 2006

DANS LA PERSPECTIVE DE LA RÉUNION DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE

PROPOSITIONS AUX MEMBRES FONDATEURS

Pourrait-on enfin, à Attac, examiner les propositions des uns et des autres en fonction de leurs mérites propres, sans les travestir de manière polémique ou les disqualifier a priori en fonction de celles et ceux qui les avancent ? En quelque sorte adopter dans nos débats internes les méthodes de l’éducation populaire dont nous nous réclamons par ailleurs ?

Un cas d’école se présente avec la décision des sociétés éditrices du Monde diplomatique et de Politis, rejointes par Golias et par la Fédération française de Maisons de jeunes et de la culture (FFMJC), de ne pas être présentes sur une éventuelle liste de fondateurs candidats au conseil d’administration d’Attac. Avant même que ses motivations et ses potentialités aient fait l’objet d’une étude attentive au sein de chaque structure concernée, elle a été présentée par certains comme une agression anti-fondateurs, voire comme un chamboulement de la nature même de l’association.

Comme nous allons tenter de le montrer, ni l’un ni l’autre de ces reproches ne sont fondés. Bien au contraire, si elle est partagée par l’ensemble des fondateurs, cette décision peut conduire à un renforcement considérable de leur rôle, en même temps qu’à une démocratisation supplémentaire du fonctionnement de l’association.

1.- D’abord trois constats

- Le collège des fondateurs n’a jamais rempli la mission que lui assignaient les statuts : « Proposer au Conseil d’administration les grandes orientations et lignes d’action de l’association » (article 11).

- Pratiquement toutes les réunions du collège ont été consacrées aux enjeux de pouvoir dans Attac - modalités électorales, nombre de sièges attribués à telle ou telle tendance -, donnant ainsi la fâcheuse impression aux adhérents que c’était là leur unique préoccupation.

- Il n’y a plus consensus dans Attac sur cette situation : certes la liste présentée aux élections de juin dernier a obtenu une confortable majorité, mais le fait qu’un tiers des adhérents aient voté contre (bien que les deux « sensibilités » y aient été représentées, notamment par la présence des signataires, et bien que, pour cette raison, il n’y ait pas eu de véritable campagne pour le « non » à cette liste) devrait donner sérieusement à réfléchir.

Une structure statutaire, comprenant certaines organisations importantes du mouvement social, ne peut conserver sa légitimité si elle est contestée par une fraction significative, et qui ne peut que croître, des membres de l’association. Peut-on imaginer une situation où seulement 51 % ( éventuellement 49 %…) des adhérents voteraient pour une liste comprenant des syndicats de la CGT, la FSU, Solidaires, le SM, la Confédération paysanne ? La lecture qui serait faite d’un tel scrutin, en premier lieu par les médias, serait un rejet de ces organisations, alors qu’il s’agirait seulement d’un rejet de leur mode d’insertion dans le fonctionnement de l’association.

2.- Une réponse déjà dépassée

On objectera que la réforme des statuts, dont on espère qu’elle sera adoptée début décembre, corrigera le déséquilibre entre actifs et fondateurs puisque ces derniers ne disposeront que de 18 sièges sur 42 (les membres actifs obtenant 24 sièges). Cette situation serait sans doute plus démocratique que l’actuelle répartition 18 fondateurs/12 actifs, mais elle n’est plus à la hauteur des enjeux.

D’une part, certaines structures, dont les nôtres, ne figureront pas sur une liste des 18 ou même de 11 ou 12 représentants, ce qui renforcera son caractère « monocolore » et essentiellement syndical ; d’autre part, même ces 11 ou 12 représentants – sauf à se diviser eux-mêmes, ce qui serait contraire à leur logique affichée car transposant dans Attac des divergences qu’elles peuvent avoir hors d’Attac - feront ou déferont les majorités au sein des 24 actifs, élus par l’ensemble des adhérents. Sur 24 actifs + 11 fondateurs votants, soit 35 en tout, il suffirait que 7 actifs sur 24 s’allient aux 11 pour obtenir une majorité. D’où la perception d’une mise sous tutelle, et l’ouverture d’un nouveau champ de conflits dans lequel les clivages ne seront d’ailleurs plus ceux d’aujourd’hui.

Dans tous les cas de figure évoqués plus haut (faible score de la liste, rejet de la liste, vote bloqué au sein du CA ou division entre ses membres), ces organisations n’ont que des difficultés à attendre, qui auront inévitablement des répercussions en leur sein.

3.- Une revalorisation et une relégitimation du rôle des fondateurs

Nous proposons deux types de mesures répondant à l’esprit dans lequel l’association a été créée : une forte capacité de proposition des fondateurs, et leur détention de contre-pouvoirs, de clauses de « sauvegarde », pour prévenir toute éventuelle dérive d’Attac ou toute OPA sur elle.

3.1 Une forte capacité de proposition

Il suffit d’appliquer les statuts actuels en s’en donnant les moyens. Le Collège, désormais non englué dans les enjeux de pouvoir et s’élargissant à de nouvelles composantes, peut se doter de structures de travail permettant à la grande diversité de ses membres d’aboutir à des positions communes sur un très grand nombre de sujets. C’est à ce niveau que les « convergences » dont il est régulièrement question peuvent se bâtir et se constater.

Ces « convergences » sont ensuite soumises au CA qui, représentant tous les adhérents, n’a pas nécessairement la même logique que celles d’organisations, même fondatrices. Le CA les entérine, les amende, mais peut aussi les rejeter. Cette dernière hypothèse est cependant très peu probable.

3.2 Un contre-pouvoir pour sécuriser la vocation de l’association

Initialement, le collège des fondateurs avait été prévu pour empêcher tout entrisme et tout dévoiement des missions de l’association, sans pour autant nécessairement la diriger. Comme ces risques ne sont pas exclus à tout jamais, le Collège pourrait être doté d’un nouveau pouvoir de recours ou de « filet de sécurité ». Entre autres formules possibles et à discuter, il pourrait, par exemple à la majorité des deux tiers :

- demander, de droit, au CA de reconsidérer une décision

- obtenir, de droit, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Par ailleurs, un quart ( éventuellement moins, à discuter) de ses membres pourraient, de droit, faire inscrire un point à l’ordre du jour du CA et du Bureau, en particulier pour les mobilisations sociales.

Chaque année, le Collège publierait un bilan de ses travaux et de ses rapports avec les autres instances d’Attac. A la fois puissance de proposition et garant de l’identité d’Attac, il retrouverait une légitimité incontestable de contre-pouvoir. En se désengageant d’un pouvoir de décision contesté, il augmenterait un pouvoir d’influence incontesté.

4.- Que faire dans l’immédiat ?

En préalable à toute constitution de liste, il nous paraît indispensable que les instances de décision des structures fondatrices examinent attentivement notre proposition.

Si elles partagent notre analyse, une discussion peut commencer à se mener au Collège, mais aussi dans tout le reste de l’association, sur le rôle des fondateurs. Il pourrait se traduire dans le projet de future réforme des statuts, une fois celle en cours acquise.

Toujours dans cette hypothèse, il n’y aurait pas nécessairement lieu d’organiser une nouvelle élection de fondateurs pour décembre. Il suffirait que les 18 élus actuels s’engagent, pour toute la durée de leur mandat, à ne pas prendre part aux votes du CA, même s’ils assistent à ses réunions et prennent part aux débats. Ce serait une préfiguration de la situation statutaire à venir.

Dans le même temps, ils mettraient en place les structures de travail du Collège afin qu’il joue son rôle de proposition.

Si notre démarche n’est pas prise en compte, le Collège pourra effectivement composer à sa guise une liste « monocolore » de 11, 12 ou 18 de ses membres, mais avec tous les dangers pour eux-mêmes et pour Attac que nous avons jugé indispensable de signaler plus haut.