Obsolescence programmée : nouvel échec des écologistes face au conservatisme du gouvernement

Camille Martin (Reporterre) lundi 16 septembre 2013

http://www.reporterre.net/spip.php?article4684

Lors d’une discussion au Sénat la semaine dernière, le gouvernement a repoussé une proposition de lutte contre l’obsolescence programmée. Par celle-ci, les constructeurs d’objets font en sorte que leur durée de fonctionnement soit courte, afin d’obliger les consommateurs à les renouveler rapidement. Les écologistes demandent que cette pratique soit empêchée par la loi. Mais le gouvernement refuse.

Le Sénat a discuté discrètement, jeudi 12 septembre, de la proposition de loi sur l’obsolescence programmée. Celle-ci désigne la pratique des producteurs d’objets de calculer la durée de fonctionnement de ceux-ci de façon à ce qu’ils durent un temps limité. Mais les sénateurs, suivant le gouvernement, ont rejeté les principales mesures qui auraient permis d’empêcher ce gaspillage organisé. C’est un nouveau revers pour les écologistes.

Pourtant, comme l’a relevé Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, « 68 % des Français ont une opinion négative de la société de consommation. C’est sans doute dire qu’ils veulent passer d’une société de marché à une société de valeurs, qu’ils aspirent à consommer autrement, à faire de la consommation un geste citoyen et, pourquoi pas, politique ». Mais ce constat n’a pas empêche le gouvernement, représenté par Benoit Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, de rejeter les principales dispositions proposées par les parlementaires d’EEVL (Europe Ecologie Les Verts).

Selon Joël Labbé, sénateur (EELV) du Morbihan, interrogé par Reporterre, « nous n’avons pas obtenu que l’obsolescence programmée soit reconnue comme un délit, pas obtenu non plus que la garantie légale de conformité des produits soit portée à cinq ans. Pas davantage obtenu qu’il soit obligatoire de fournir des pièces détachées pendant dix ans, ce qui permettrait de réparer les objets ». Les fabricants auront uniquement une obligation d’information, c’est-à-dire, comme l’observent ironiquement Les Amis de la Terre, « qu’ils pourront éventuellement se contenter d’informer le consommateur... qu’il n’y a pas de pièces détachées disponibles. »

Valeur de vente et valeur d’usage

Seul point positif, selon Joël Labbé, « on a obtenu le projet d’un affichage de double prix, de valeur de vente et de valeur d’usage ». C’est un premier pas pour que l’on achète non pas un produit (par exemple une automobile), mais le service qu’il peut rendre (100 000 km de roulage sans pépin). Cependant, cette disposition demandera un décret d’application pour être appliquée. Pour autant qu’elle passe l’épreuve de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. La date de celle-ci n’est pas encore connue.

L’échec est vilipendée par les Amis de la Terre, qui suivent attentivement ce dossier. Pour Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables au sein de cette association , « à quelques jours de la conférence environnementale et de la table ronde sur l’économie circulaire pendant laquelle l’éco-conception et la durée de vie des produits devraient être au coeur des débats, cette loi est de mauvais augure. En quarante ans, notre consommation de ressources a augmenté de plus de 30 % et la production des déchets des ménages a doublé. »

Selon les Amis de la Terre, l’obsolescence programmée de nos biens est le symbole de la société du gaspillage.. Ils recommandent de définir des objectifs chiffrés de réduction de notre consommation de ressources et de notre production de déchets, et en prenant des mesures réglementaires pour allonger la durée de vie des biens via l’éco-conception et le soutien au secteur du réemploi et de la réparation.

Concrètement, ils proposent l’adoption de trois mesures] :
 la création d’un délit pour lutter contre l’obsolescence programmée,
 l’extension de la garantie de tous les biens de consommation à 10 ans,
 le soutien au secteur de la réparation, notamment en obligeant les fabricants à mettre à disposition leurs pièces détachées pendant 10 ans.

Source : Camille Martin pour Reporterre.